Estimant que la relation de travail relevait d'un contrat à durée indéterminée à plein temps, M.

L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce dernier a été conclu pour un horaire à temps complet, sauf à l'employeur à rapporter la preuve de

[Z] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein, Débouter M.

Estel et de la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait", de Me Cossa, avocat de la société Prolac, les conclusions de M.

Monsieur [L] [E] a toujours été recruté à temps plein pour une ou plusieurs journées et que le temps rémunéré était forfaitairement de 8 heures ramené à 7 heures à compter de l'année 2000 de sorte que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° E 03-40.381 et n° F 03-40.382 ; Attendu que Mme X... et treize autres salariés, qui travaillaient à temps

dispense prévue par l'article 98, 5°, du décret du 27 novembre 1991 que le juriste qui justifie avoir exercé, de façon continue, pendant huit ans au moins, une activité spécifique de juriste à plein temps

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

X... auprès de la société MAAF spécifiait que la période d'indemnisation cessait dès que l'assuré était jugé médicalement apte à reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel ;

le manquement du 10 novembre, pour apprécier la gravité du comportement fautif de la salariée qui résultait de l'ensemble de ces manquements, au motif qu'ils n'avaient pas fait l'objet de sanction en temps

Chambéry, 7 novembre 1986), que Mlle Y... a été engagée le 11 avril 1985 par la société le Monde du Travail pour travailler à l'agence de Chambéry ; que par un courrier du 28 octobre 1985, la société le Temps

réelle et sérieuse ; alors selon le moyen d'une part, que la cause réelle et sérieuse peur exister même en l'absence de faute grave et d'élément intentionnel du grief ; et qu'en estimant que la preuve du temps

Se plaignant du défaut de rémunération, par son employeur, du temps consacré à l'exercice de sa mission, hors de l'entreprise, pendant les heures de travail, le salarié a saisi la juridiction prud'homale

X... était libre de son temps et faisait parvenir à l'agence, sans instructions de celle-ci, des photos sur les événements et sujets qu'il choisissait lui-même de présenter; qu'il ne faisait état d'aucune

Aide aux mères, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., salariée de l'association Aide aux Mères en qualité de travailleuse à domicile à temps

contrepartie du travail effectué sert d'assiette à l'indemnité de congés payés, sauf exception prévue par l'article L. 223-11 s'agissant notamment des indemnités afférentes aux périodes assimilées à un temps

consentie par la société ESBTP aux consorts [D] par acte authentique du 6 janvier 2011, alors « que l'évolution du droit des obligations impose de considérer que la révocation de la promesse pendant le temps