tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 juillet 2015 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société OGIC un permis de construire pour un immeuble dénommé

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assistée de Me Stéphanie

Falgayrettes, 6 / de la société civile de moyens dénommée "LM", défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n C 93-14.726 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens

Stéphane en sa constitution de partie civile, - déclaré Monsieur X... et Madame Z... épouse X... responsables du préjudice subi par Monsieur P...

Stéphane, - condamné Monsieur X... et Madame Z... épouse X... à payer à Monsieur P... Stéphane la somme de 2. 486, 74 Euros à titre de dommages et intérêts, - reçu Monsieur I...

L'affaire a été débattue le 27 Janvier 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente de chambre, Madame Claudine ROYER, Conseillère, Madame Agnès DENJOY

Délégués des Ministres)     Le Comité des Ministres, en vertu de l'article 46, paragraphe 2, de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée

Représentée par Me Jan-marc FERLY, (TOQUE 26) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Représentée par Me Stephen MONTRAVERS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

DEFENDERESSES La société S.A. [12] [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS - #D1693 La société [10] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie

. - L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact "

- RG n° 10/10812 APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 3] [Localité 6] LUXEMBOURG Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque: L0044 assisté de Me Stephan

de Maître [R] [H], Avocate au Barreau de PARIS (75001), dont le siège est situé [Adresse 8] à NANTES (Loire-Atlantique), substituée par la SAS BDO AVOCATS ATLANTIQUE, prise en la personne de Maître Stéphane

: 1346 ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel PERREAU de la SELAS CABINET PERREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : La SCI MALADIUM [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Stéphane

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A 1ère chambre 1ère section ARRET No CONTRADICTOIRE DU 26 JANVIER 2018 No RG 16/02894 AFFAIRE : Stéphane, André, Yves, Raymond X...

Stéphane Y... qu'elle était la suppléante du cabinet de M.

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.

Jean-Yves AMABLE président de chambre, Mme Stéphanie CHASTAN,M. Jean-Luc BRULARD, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience.