administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 novembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de l'arrêté municipal spécifiant les règles de stationnement

par courrier enregistré à son secrétariat le 14 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté municipal réglementant le stationnement

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de copie du statut relatif à la réglementation actuelle du stationnement

son secrétariat le 1er avril 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des conventions liant la ville de Paris avec les sociétés chargées du contrôle du stationnement

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Chryso Group Holding SAS par Starcin France

lui permettant de traiter les appels, sous-traite cette activité à des sociétés équipées de stations. 4.

arrivée, a roulé sur le cadavre d'un des sangliers puis s'est retournée sur le toit pour s'immobiliser sur la partie droite de sa voie de circulation à côté d'un troisième poids lourd préalablement stationné

.16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer une visite et une saisie de documents dans les locaux des sociétés SA East Europ Trading, SARL SMIT, société Dacia Felix Bank, SARL SM Petrol, SCI Stelia

été constituée par la Société anonyme crédit immobilier de la Somme (SACIS), promoteur, qui, en 1958, a cédé à des particuliers certaines de ses parts ; qu'ayant constaté des désordres affectant la station

Frédéric X..., contre le jugement de la juridiction de proximité d'AGEN, en date du 12 novembre 2015, qui, pour infraction à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 35 euros

X..., marin professionnel, employé par la station de pilotage du Havre-Fécamp en qualité de chef mécanicien de bateau porte-pilote et classé à ce titre dans la 15e catégorie du décret n° 52-540 du 7 mai

Hainaut (la société Transport Couteaux) diverses cartes lui permettant de procéder à des paiements de fourniture de carburant, de péages autoroutiers et d'autres prestations de services, auprès de stations-service

bailleur a assigné la locataire pour avoir paiement de diverses sommes au titre des réparations locatives ; que la locataire a demandé reconventionnellement le remboursement de loyers pour une aire de stationnement

X... à occuper un local lui appartenant, attenant à un parc de stationnement couvert qu'il lui avait donné antérieurement à bail ; que le 24 septembre 1993, l'OPHLM a fait sommation à M.

président et possédait 981 des 1000 actions ; que la société a conclu avec la société anonyme Compagnie de raffinage et de distribution Total France (société Total) une contrat pour l'exploitation d'une station

Tabac-Presse, a cessé son travail pour maladie à partir du 10 novembre 1989; que le médecin de travail l'a déclarée, le 4 avril 1991, inapte à reprendre son emploi et pouvant occuper un poste à mi-temps sans station

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 4 avril 2023), la société Brunel entreprise (la société Brunel) a participé à la construction d'une station d'épuration pour la commune de [Localité 3]. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2023), la société Suez eau France, anciennement Lyonnaise des eaux (la société Suez), qui exploite des stations d'épuration pour le compte de collectivités territoriales