L'accord portait sur du revêtement de sol 'type GERFLOR décor bois'.

les productions, que la société Le San'Pia (la société) a relevé appel le 20 juillet 2004 d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu dans un litige l'opposant à Mme X... de Y... et à la SELARL Jim Sohm

Erwan Flatres, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Modicom, 6°/ à la société Doré Sols

du deuxième sous-sol, dans l'immeuble du [Adresse 1].

que les travaux ont été confiés à un groupement d'entreprises conjointes constitué sous le nom de société CRRI 2000 auquel ont participé les sociétés Avril (lot ascenseurs), Mirolo (revêtements des sols

l'urbanisme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme partiellement que Juan Y... est poursuivi pour avoir, le 24 novembre 1988, édifié une construction d'environ 120 mù au sol

des architectes français, dont le siège est [Adresse 4], 4°/ à la société IF architectes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 5°/ à la société Système et méthode des sols

Y..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire du redressement judiciaire de la société SOLS, demeurant ..., 3°/ M.

avait la possibilité de subdiviser ce lot, et, d'autre part, que la SCI, ou ultérieurement, l'ensemble des copropriétaires du bâtiment A aurait la jouissance privative et particulière d'une fraction du sol

de prud'hommes d'une demande de supplément d'appointement de 7 % en application de l'article 4 de la convention collective nationale de l'édition pour les salariés travaillant habituellement en sous-sol

acte du 20 novembre 1993, les époux X... ont vendu aux époux Y... un immeuble d'habitation ; que l'acte prévoyait que le vendeur ne serait pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol

, a donné en crédit-bail à la société Lofebur, qui était entrée dans les lieux le 1er août 1991, les cinquième et sixième étages de cet immeuble ainsi que quatre emplacements de stationnement en sous-sol

Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupe le poste d'agent polyvalent Passage/Trafic (personnel au sol). 2.

En voulant sortir un socle métallique (dim. 25 cm x 25 cm x 30 cm poids environ 20 kg) de son camion a ressenti un violent choc au niveau du dos ce qui l'a complètement bloqué.

d'occupation des sols de la commune de Bessières rendu public le 24 mars 1981, seules applicables à la date de délivrance du permis de construire attaqué, l'emprise au sol des constructions existantes

A... qui aurait chuté au sol en se cognant la tête ne sont pas corroborées par I'expertise médicale réalisée par M.

bandeaux et des corniches, ainsi que le positionnement des garde-corps de la façade du quai de Montebello, ne sont pas conformes aux dessins du permis de construire, et qu'un deuxième niveau de sous-sol

prévu par l'article L. 1332-2 du code du travail se trouve interrompu et suspendu lorsque l'employeur doit consulter un conseil de discipline ; que l'article 3.1.2. de la convention du personnel au sol