CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

149 457 résultats pour « Socrate »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107237

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Jacques X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de

Source officielle

Page 55 sur 7473

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC963 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCRATE DEVELOPPEMENT

SIREN 898924717Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCRATE

SIREN 451092407Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

INSTITUT SUP+ SOCRATE

SIREN 990043424Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mars 2026, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCRATES

SIREN 451389928Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

Voir →

Modifications diverses

AJEE SOCRATE

SIREN 931533764Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

03/07/2026

Voir →

CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107243

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Jean-François X... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008107248

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008112839

Admin. suprême

17 juin 2002

17 juin 2002

sociale du Nord en date du 4 juin 1997 lui refusant le bénéfice, à compter du mois de novembre 1992, du revenu minimum d'insertion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127981

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

le code de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127987

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Anne X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale ;

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128008

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008128015

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Jeanne X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129928

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à Mme Mathilde X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129947

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008129952

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à Mlle Marie X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126028

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126033

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126039

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

départementale d'aide sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126047

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126053

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126059

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

de sécurité sociale ; Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 54-883 du 2 septembre 1954 modifié ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008126064

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 7 novembre 2000 ayant accordé à M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127335

Admin. suprême

18 octobre 2002

18 octobre 2002

Mohamed El X..., lui-même bénéficiaire de l'aide sociale " ; que, par conséquent, la commission centrale d'aide sociale a dénaturé les pièces du dossier en estimant qu'elle ne disposerait pas d'éléments

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127922

Admin. suprême

29 janvier 2003

29 janvier 2003

sociale des Landes du 19 décembre 2000 ayant accordé à Mme Jeanne X... le bénéfice de la protection complémentaire en matière de santé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de sécurité sociale

Source officielle