B E, représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 octobre 2023 par laquelle l'office français de l'immigration

Mehmet Şafi Aksoy, est un ressortissant turc, né en 1940 et résidant à Silvan. Il est représenté devant la Cour par M e   C.   Batmanlı, avocat à Diyarbakır.

    Affaire de Sinan Kaya 28.     M. Kaya fut arrêté le 8 février 1996. 29.

ARRÊT N° 2 Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., au service de la société Siva depuis le 26 juin 1991, a été licenciée le 27 septembre 1993 ;

[P] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Bernard SIVAN, avocat au barreau de NICE, S.C.I.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Catherine SILVAN, Greffier, présent lors de la mise à disposition. *** Par arrêt en date du 29 février 2023, la cour d'appel de Paris a pris la décision

détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Silvan

PARIS, toque : G0274 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (2 pages) Nous, Anne ZYSMAN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

B..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 17 novembre 2025 du directeur territorial

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de Mme Yvette X..., demeurant ... à Sillans-la-Cascade (Var

Silan X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Alucolor, société à responsabilité limitée dont

Ayhan Z... et Mme Nejla Z..., demeurant Inozu Kogu Sikan Gumsham (Turquie) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 décembre 2000 par lequel la cour administrative d'appel

l'article L.511-2 du code de la construction et de l'habitation : " La police mentionnée à l'article L.511-1 a pour objet de protéger la sécurité et la santé des personnes en remédiant aux situations sivantes

A B, représenté par Me Lola Siran, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Essonne

  The case of Tanrıkulu Sinan and others (5086/99) also concerns the fact that the applicants were not informed promptly of the reasons of their arrest (Violation of Article 5§2).

    L’époux de la requérante, Zeki Tanrıkulu, était médecin à l’hôpital de Silvan.

Philippe SILVAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des demandes des parties dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Philippe SILVAN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Philippe SILVAN, Premier président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Philippe SILVAN, Président de chambre, et Madame Estelle de REVEL, Conseiller, chargé du rapport.