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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
6448c09d5ca6d8d0f8ef6865
24 avril 2023
24 avril 2023
décision (N° RG 19/00911) rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de VALENCE en date du 06 juillet 2021 suivant déclaration d'appel du 25 août 2021 APPELANTE : La CPAM de la Drôme, n° siret
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b0383bcaf505db696690
6 juillet 2023
6 juillet 2023
juridictionnelle totale numéro 2022/000101 du 07/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ' MSA ' Ardèche, Drôme et Loire, n° siret
Source officielleChambre Sociale
64c35c7ef01612d969df0004
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 juin 2021 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUERET APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET
Source officielleCIVIL_EX-TI
69cd9461cdc6046d47ca9c41
1 avril 2026
1 avril 2026
CONCESSION RENAULT [Localité 1] SUD, dont le siège était situé [Adresse 3], n° siret : 312 212 301 02209 Etablissement secondairequi a été fermé le 01/11/2022, Société mère non partie à l’instance :
Source officielleChambre sociale 4-2
69d73327cdc6046d4799c120
1 avril 2026
1 avril 2026
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SASU [1] N° SIRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56a2cdc6046d47a09f43
16 janvier 2026
16 janvier 2026
de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 08 Novembre 2022 RG : F19/02674 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.S. [6] N° SIRET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
696b56b4cdc6046d47a0a084
16 janvier 2026
16 janvier 2026
APPELANTE : [N] [U] née le 24 Mai 1979 à [Localité 6] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Arême TOUAHRIA, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : G.I.E [7] N° SIRET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847b7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RG 22/00215) rendue par le Pole social du TJ de GRENOBLE en date du 19 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 22 février 2023 APPELANTE : Organisme CPAM DE HAUTE SAVOIE dont le numéro SIRET
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac47603bf88a18847bd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
octobre 2021 suivant déclaration d'appel du 26 octobre 2021 (N° RG 21/04619) Affaire radiée le 16 juin 2022 et réinscrite le 24 février 2023 APPELANTE : Organisme CPAM DE LA SAVOIE, dont le N° SIRET
Source officielleChambre sociale TASS
6707700a81e733ee26982d79
9 octobre 2024
9 octobre 2024
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : S.A.S. [6], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit audit siège N° SIRET
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72be74459e0c7ed1cf3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
indépendants du 1er août 2007 au 12 décembre 2011, en qualité de commerçant, gérant de l'EURL [7] pour une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers enregistrée sous le numéro SIREN
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
6686e72de74459e0c7ed1d9e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
affilié à la sécurité sociale des travailleurs indépendants du 1er juin 2003 au 14 mars 2011, en qualité de commerçant, pour une activité de pâtisserie exercée en entreprise individuelle sous le numéro SIREN
Source officielleChambre Sociale
669a01aabf9da27f384b0e4c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Sociale ARRÊT DU 18 JUILLET 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 janvier 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de SAINTES APPELANTE : S.A.S. [6] ([6]) N° SIRET
Source officielleChambre civile 1-1
686df87cbdbdd86396f38ff9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[S], en qualité de mandataire liquidateur N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 4] [Adresse 2] [Localité 7] S.E.L.A.R.L.
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
67ffddd802ef4af3895b4962
7 avril 2025
7 avril 2025
Le 25 avril 2024, la commission a déclaré leur demande irrecevable au motif suivant : inéligibilité – statut professionnel du déposant inéligible (entrepreneur individuel en activité n° SIREN [N° SIREN
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6597aad6ade3490008c31248
4 janvier 2024
4 janvier 2024
barreau de GRENOBLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/000988 du 02/02/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : La CPAM DE L'ISERE, n° siret
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a196a90ddb778926962fda
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la nature des cotisations : “REGIME GENERAL INCLUSES CONTRIBUTION D’ASSURANCE CHOMAGE, COTISATIONS AGS”, - le numéro de compte : [XXXXXXXXXX01] - le numéro de dossier : 009291899 - le numéro NIR ou SIREN
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
68f9b8300a84a5e5f0021678
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Pole social du TJ de [Localité 8] 24/42 08 novembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [11], siret
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f40aa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pole social du TJ de [Localité 19], décision attaquée en date du 29 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 20/00121 APPELANTE : S.A.S. [5] immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro SIRET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd92fc5d9a4410f78b44830
20 mai 2020
20 mai 2020
paritaire de PARIS - RG n° 16/07709 APPELANTES SARL ISSY BUSINESS CENTRE prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] N° SIRET
Source officiellePage 55 sur 1403