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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300628
24 mai 2011
24 mai 2011
Epargne foncière a donné à bail commercial à l'association Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP), un lot lui appartenant, constituant le rez-de-chaussée de l'immeuble du 37/39 rue Saint-Sébastien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210421
7 juin 2018
7 juin 2018
Sébastien X....
Source officielle4e chambre civile
679331d931df9338379d2805
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/00566 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWOS ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [V] [K] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210049
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Sébastien C..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2017 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), dans le litige
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea4b
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Sébastien Pierre Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93139
5 avril 2016
5 avril 2016
Sébastien X... se sont mariés le 12 novembre 2005.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdbe3c580b41c043427dce8
18 janvier 2019
18 janvier 2019
en ce qu'il a : 'condamné la SAS VELAN à verser à Sébastien X... la somme de 600 € à titre de dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, 'condamné la SAS VELAN verser à Sébastien
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a8536c57b6ad8729b1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ordonnance N° du 01 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00591 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUAR du rôle général [U] [D] [C] [T] c/ Compagnie d’assurance ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE Me Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b37b
25 avril 2008
25 avril 2008
Sébastien Z... Jeanne A... Sabrina A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91810
18 juin 2014
18 juin 2014
Sébastien X...légataire de l'usufruit de l'universalité de ses biens.
Source officielle2ème chambre 2ème section
69d01370cdc6046d4705d427
1 avril 2026
1 avril 2026
ACTIF IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Sébastien PITOUN de la SELARL SEBASTIEN PITOUN AVOCAT - #C1592 DEFENDERESSES Mme [E] [O] Mme [T] [E] [O] épouse [V] AVOCATs DEFENDERESSES représentée
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66db4322f06e1567cdd9f323
29 avril 2024
29 avril 2024
SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173 C/ Monsieur [X] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me MEDNDES-GIL Copie délivrée
Source officielleChambre 4-5
6708bff3445a086e2bceda4f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Chambre 4-5 N° RG 22/07802 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPO6 Ordonnance n° 2024/M ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ASSOCIATION FORUM [Localité 4] NORD Représentant : Me Sébastien
Source officiellePCP JCP fond
67fd533ce85d0474bddb4d8f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [Y] [S] NEE [R], Me Sébastien MENDES GIL Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP
Source officielleChambre 4-4
69fd8137cdc6046d470488e6
7 mai 2026
7 mai 2026
[J] [W] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Syndicat [2] Représentant : Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Natacha
Source officielleciv1
613723c1cd5801467740dbee
22 janvier 2002
22 janvier 2002
Jacques Z..., Florence et Sébastien Z..., sont devenus héritiers de leur grand'mère ; que Sébastien Z... s'est donné la mort le 24 octobre 1985, après avoir institué pour légataire universelle son épouse
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755440
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Sébastien A, - les conclusions de M. Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Boutet, avocat de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69f71cb8cdc6046d476deef2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 09/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f728c6cdc6046d476ecb5b
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
Source officielleTrib. de Commerce
69f72902cdc6046d476ecf49
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Jugement prononcé en audience publique le 20/10/2025 par Monsieur Sébastien CARPENTIER, président assisté de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commis-greffière, qui l'ont signé.
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