Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-14
69d4cd6fcdc6046d4762b8f0
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Paul-Henry LE GUE, avocat ET : Société étranger, SA NV BESIX, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 428793582 Partie défenderesse : assistée de ALIENIOR AVOCAT, avocat et comparant par la Selas SCHERMANN
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9615cdc6046d47e0efde
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué
Source officielleJAF CAB 3
669e8a92e2a18bd08cde4349
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Réunion EN DÉFENSE Monsieur [W] [P] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION président : Myriam CORRET, juge rapporteur assesseurs : Florence SCHULMANN
Source officielleChambre 2 A
6789f8a5482fcecad732ff03
16 janvier 2025
16 janvier 2025
siège [Adresse 1] non représentée Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats de Sylvie SCHIRMANN
Source officielle9ème chambre 1ère section
67f6bbd8a9d5adc26061f3ec
7 avril 2025
7 avril 2025
MKB BANK NYRT AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Julien [Localité 2] - #D1329 représentée par Maître Claire BASSALERT de la SELAS SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - #R0142 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2203978_20220830
30 août 2022
30 août 2022
B , représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 911-4 à L. 911-7 du code de justice administrative : 1°) de constater que le préfet de l'Isère n'a pas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507079_20250826
26 août 2025
26 août 2025
A B, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés de prononcer la liquidation provisoire de l'astreinte sur le fondement de l'article L. 911-7 du code de justice administrative, de réévaluer
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503759_20250807
7 août 2025
7 août 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2025 par lequel la préfète de l'Isère lui
Source officiellecomm
6137233bcd58014677407205
22 juin 1999
22 juin 1999
dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1 / de Mme Froment Z..., demeurant 29, place Robert Schuman
Source officielleciv1
613721a8cd580146773f5bfd
14 mai 1992
14 mai 1992
Froment Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur de la société La Tanière, domicilié en cette qualité 29, place Robert Schuman à Douai (Nord), défendeurs à la cassation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305336_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme A B, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305337_20230818
18 août 2023
18 août 2023
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de l'Ardèche a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2102575_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale des services de la préfecture de l'Isère du 9 décembre 2020 refusant d'enregistrer sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603581_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au Tribunal : 1°) d’exécuter le jugement n°2501603 du 5 mars 2025 ; 2°) de fixer une astreinte définitive de 100 euros par jour de retard à compter de l
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008253546
22 février 2006
22 février 2006
recours gracieux formé contre la décision de cette commission en date du 3 octobre 2003 lui refusant l'assimilation du diplôme d'éducateur spécialisé qui lui a été délivré par la Haute Ecole Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507942_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle4ème Chambre
DTA_2506730_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 janvier 2025 par lequel la préfète de l’Isère l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603484_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
A..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500424_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 et 28 janvier 2025, Mme C A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de
Source officielleJuge unique 4
DTA_2304130_20230804
4 août 2023
4 août 2023
D C, représenté par Me Schürmann, demande tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juin 2023, par lequel la préfète du Rhône a ordonné sa remise aux autorités croates en vue de l'examen de sa
Source officiellePage 55 sur 132