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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2405504_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00030_20250827
27 août 2025
27 août 2025
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL23976_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par Me Mainier-Schall, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler l'article 4 de ce jugement, qui a rejeté le surplus des conclusions de sa demande ; 2°) d'annuler la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0617DEC004953812
17 juin 2014
17 juin 2014
Reithner, a lawyer practising in Schaan, and by Mr B. O’Sullivan, a lawyer practising in London. The Liechtenstein Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr D.
Source officielle1ère Chambre
64a50cecb8594705dbfccc0e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
805 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911c40cd0f0b3d008623
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Tribunal, ainsi composé : PRESIDENTE : Marie-Charlotte BERGER, Juge ASSESSEURS : - Alain LANOE, Assesseur pôle social, membre assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général - Guy SCHAEFFER
Source officielleJ.L.D.
67ec5c2add062d9f810ea360
1 avril 2025
1 avril 2025
du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Constance lucia MAINIER-SCHALL
Source officielleCh. 9 REFERES
67f6e138a9d5adc260626d18
8 avril 2025
8 avril 2025
IMMOBILIER dont le siège social est situé 24 Ter rue du Général de Gaulle à 57050 LE BAN SAINT MARTIN, dont le siège social est sis 2 Rue de la Rochelle - 54250 CHAMPIGNEULLES représentée par Me Michèle SCHAEFER
Source officielle14e chambre
65336b89bb40ec8318f31edb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marina IGELMAN, Conseiller faisant fonction de président, Mme Florence SCHARRE, Conseiller, Monsieur François
Source officielle1ère Chambre
6538b4297ffc2c8318ee0197
24 octobre 2023
24 octobre 2023
* * * * * Madame FAURE, Présidente Madame ROSA-SCHALL, Conseillère Madame REHM, Magistrate honoraire qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielle14e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN, Conseiller, Mme Florence SCHARRE
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2509412_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2514804_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2501870_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2517501_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2518174_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2525131_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 janvier 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2500485_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504764_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2504772_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2025. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officiellePage 55 sur 137