Robert, premier conseiller ; - les observations de Me Kebe Sauret, représentant M. B ; - le préfet du Val-d'Oise n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.

articles 510 et 591 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée lors du délibéré de : "Monsieur SAURET

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Sauret, représentant M. B..., et de Me Joureau, représentant la commune de Sausset-les-Pins. Une note en délibéré présentée pour M.

A B, représenté par Me Sautel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 18 juillet 2022 par laquelle le conseil municipal d'Estézargues a approuvé le plan local d'urbanisme communal, en

(Hérault), dans les locaux professionnels de la SARL Amnésia situés ... (Hérault), au siège social de la SCI Agathe situés ... (Hérault), au siège social de la SCP Elyette situé ...

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffière de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Pachade SAS par la société Cheikh SARL, la société Hemera SARL et la société ITM Entreprises SASU

Par un mémoire, enregistrés le 15 septembre 2025, la commune de Willems, représentée par Me Schmidt-Sarels, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 213 euros soit mise à la charge de l'Etat

signature en date des 31 mars 1989 et 28 juin 1995, investi du pouvoir de décider et d'engager seul les travaux publics au nom de la commune : "- a donné son accord pour des marchés conclus avec la SARL

; que lors de la perquisition réalisée dans les locaux de la société Promatex par les services de police, Alain Y..., entendu par procès-verbal, a reconnu exercer de fait la fonction de gérant de la SARL

infractions ; "aux motifs : - Sur les abus de biens sociaux reprochés aux deux prévenus : * avance de fonds à la société VDM par la société Cooky, que l'expert-comptable a relevé que la SARL

Samuel THOUROUDE Juge : M.

toque: B740 Intimé : Monsieur [U] [J], représenté par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 - N° du dossier E000DN3S, ayant pour avocat plaidant Me Samuel

A... a cédé les 35 % de parts sociales de la SARL Automatisme Sécurité, dont il était détenteur, notamment aux trois prévenus dont José X..., à la valeur nominale de 100 francs la part, tandis que le 26

Samuel, contre l'arrêt de la cour d'assises des VOSGES, du 20 septembre 1995, qui, pour meurtre aggravé en corrélation avec un délit, vol aggravé, meurtre en concomitance avec des crimes, vol avec arme

Y..., gérant de la SARL la Croix du Sud, qui excipait que le chèque de 75 000 francs émis par M.

X... a apporté une partie de son fonds de commerce la SARL Les Isle ; que le 28 février 1992, M.

n'est pas établie, la seule justification invoquée étant de "répondre aux exigences d'un éventuel repreneur de la société" et le véritable motif du licenciement étant, non pas la "restructuration de la SARL