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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DTA_1604127_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C-50/05) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (C-623/13) ; - l'ordonnance n° 20NC03814 de la Cour administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_1604782_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C-50/05) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (C-623/13) ; - l'ordonnance n° 20NC03814 de la Cour administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_1604912_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C-50/05) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (C-623/13) ; - l'ordonnance n° 20NC03814 de la Cour administrative
Source officielle5ème chambre
DTA_1605856_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
C-50/05) ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 26 février 2015, Ministre de l'économie et des finances contre de Ruyter (C-623/13) ; - l'ordonnance n° 20NC03814 de la Cour administrative
Source officielle2ème chambre
686df880bdbdd86396f39023
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. 08/07/2025 ARRÊT N°2025/279 N° RG 24/00684 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBK6 IMM AC Décision déférée du 07 Septembre 2023 Juge de la mise en état de Toulouse ( 22/03960) Madame RUFFAT
Source officielle2ème chambre
67ecc5d0955548e0aba48fa2
1 avril 2025
1 avril 2025
EXPRO, JCP de TOULOUSE ( 20/02902) Madame RUFFAT S.C.O.P. S.A.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0804JUD005576400
4 août 2005
4 août 2005
La Cour pourrait se demander si les faits ne permettent pas de conclure que le requérant n’entend plus maintenir la requête et en décider sa radiation ( Rubinat c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115289
13 novembre 2012
13 novembre 2012
He has a sad mood, periods of intense irritability, disturbed sleep, poor concentration, feels like crying and he ruminates on his situation constantly.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC003305096
27 avril 2000
27 avril 2000
Il observe par ailleurs que la Cour a laissé ouverte la question de savoir si et à quelles conditions un prévenu peut renoncer à comparaître en personne devant le tribunal (arrêts Colozza et Rubinat
Source officielle3ème chambre A
67ef6e1647c7caf29d4c4ef3
3 avril 2025
3 avril 2025
2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Sophie DUMURGIER, président - Aurore JULLIEN, conseiller - Viviane LE GALL, conseiller assistés pendant les débats de Clémence RUILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89185
8 février 2007
8 février 2007
être supprimés, onze places de stationnement ont dû être trouvées et les mezzanines ont dû être supprimées, ce qui a entraîné des frais supplémentaires ainsi qu'une diminution des produits locatifs ruinant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02447_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Dans un arrêt du 26 février 2015, Ministre de l’économie et des finances contre Gérard de Ruyter, C-623/13, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle par le Conseil
Source officielle8ème Chambre
DTA_1916267_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Luxembourg, il n'assortit pas le moyen soulevé en ce sens des précisions permettant au tribunal d'en apprécier le bien-fondé en se bornant à se prévaloir sans autre précision de la jurisprudence de Ruyter
Source officielle3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
21 avril 2022
EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/00023 Mme RUFFAT SAS CSP PROMOTION C/ [Y] [W] [L] [W] [C] [W] S.C.I.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6719e51b5857dd64cbdaa72a
23 octobre 2024
23 octobre 2024
23/10/2024 ARRÊT N° 336/24 N° RG 21/02530 N° Portalis DBVI-V-B7F-OGVP CR/MP Décision déférée du 02 Avril 2021 TJ TOULOUSE 19/00123 RUFFAT S.C.I.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0729JUD005346899
29 juillet 2004
29 juillet 2004
La Cour rappelle qu’elle ne peut réinscrire une requête au rôle que si « les circonstances le justifient » ( Rubinat c.
Source officielleChambre Commerciale
63c1089cbf9fd47c90a139ae
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Caroline BERTOLO, greffière et en présence de Clémence RUILLAT, greffière stagiaire DÉBATS : A l'audience publique
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0630JUD000523113
30 juin 2016
30 juin 2016
the Republic of Azerbaijan lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by thirteen Azerbaijani nationals, Mr Rufat
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3187520-3560858
8 juillet 2010
8 juillet 2010
Moldova (application no. 13936/02) The applicants, Larisa Manole, Corina Fusu, Mircea Surdu, Dinu Rusnac, Viorica Cucereanu-Bogatu, Angela Aramă-Leahu, Ludmila Vasilache, Leonid Melnic and Diana Donică
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0907JUD003093096
7 septembre 1998
7 septembre 1998
La Cour se réserve toutefois de l'y réinscrire si se produisent des circonstances nouvelles propres à justifier pareille mesure (voir, mutatis mutandis , les arrêts Rubinat c.
Source officiellePage 55 sur 59