Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme C épouse D, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

B..., représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 13 juin 2023 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2022 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024 sous le n° 24TL01565, Mme E, représentée par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ;

A, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

présentée pour : - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Sainte-Marthe à Chateuneuf-sur-Charente, - l'Association d'éducation populaire de l'école privée du Sacré-Coeur à Ruffec

Steve A, élisant domicile chez la SCP Dessalces-Ruffel, 12 rue Jules Ferry à Montpellier (34000) ; M.

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant à Clenay (Côte d'Or), Ruffey-les-Echirey

commissaire et Monsieur [F] [W] en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme La SELARL MJSA, en la personne de Maître [K] [E], [Adresse 3], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

commissaire et Monsieur MORENO Germain en qualité de juge commissaire suppléant, Nomme la SELARL MJSA, en la personne de Maître [V] [C], [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Commet la SELARL THIBAUT RUFFAT

A..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’accorder au préfet de l’Hérault un délai de huit jours à compter de la notification du jugement à intervenir pour

B..., représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 18 août 2025 par lequel

A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) d'assortir l'ordonnance du 16 octobre 2024 suspendant l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier et 12 février 2025, Madame B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article

A C, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à l'administration

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 9 janvier 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

B A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de