CAEN Chambre sociale section 3 ARRET DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC [7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe GOURET, substitué par Me ROHOU

Violation of Article 1 of Protocol No. 1   Rodica Mihaela Rotaru v.

    La Cour rappelle que la conservation de données relatives à la «   vie privée   » d’un individu entre dans le champ d’application de l’article 8 §   1 ( Rotaru c.

SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Vincent LHUISSIER, avocat au barreau de PARIS La Société [16] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Edouard ROBIOU

KOVAL 20/04/1951 24/11/2015   810     75291/14 15/11/2014 Oleksandr Anatoliyovych KATERENCHUK 29/09/1966 01/04/2016 16/06/2016 450     29307/15 04/06/2015 Oleg Mykolayovych ROZHOK

-les observations de Me Lalanne pour la société Hôtel Crillon Le Brave qui indique que rappel de la topographie montre qu’il s’agit d’un éperon rocheux sans fragilité, que l’hôtel 5 étoiles existe depuis

littoral du SCoT’Ouest (…) Théoule-sur-Mer : ensemble du site classé de l’Estérel ; / - ensemble des acquisitions produites par le Conservatoire du Littoral ; / - pointe de l’Aiguille et partie du tombant rocheux

, que la paroi de la falaise depuis son pied jusqu'à la ligne de crête appartient à la SCI [...], qui avait donc une obligation d'entretien, qu'elle n'avait pas la possibilité d'accéder à la paroi rocheuse

propriétaires de la partie des bâtiments de la copropriété « Traverse [...] » qu'ils dominaient, quand l'application de l'article 552 conduisait au contraire à considérer que dès lors que l'excroissance rocheuse

lieu, qu'il ressort des pièces du dossier que les difficultés techniques auxquelles ont été confrontés les constructeurs lors du creusement du tube nord du tunnel, en raison de la présence d'éperons rocheux

Jan   13 Eng (Scozzari, Giunta, Rotaru) or Feb   4+11 Eng or Mar Eng).

réalisation au 1 / 1 000ème pour l'ensemble des pistes associées au projet de téléski avec indication des points singuliers (enneigeurs existants, bordures des pistes de skis, zones boisées, éperons rocheux

février 2007, la SA QUILLE CONSTRUCTION a conclu un contrat de sous-traitance avec la SAS HEAVEN CLIMBER RHONE ALPES devenue HEAVEN CLIMBER PROVENCE RHONE pour des travaux de confortement d'un talus rocheux

câbles téléphoniques devaient être enfouis à une profondeur d'un mètre par rapport à la surface normale du sol, cette profondeur pouvant être ramenée toutefois à soixante centimètres en cas de terrain rocheux

LYON représentée par ses dirigeants légaux Immeuble Le Lyonnais 19 boulevard Vivier Merle 69003 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Nazanine FARZAM-ROCHON

irriguées » ; que le procès-verbal de constat établi le 30 septembre 2010 ainsi que les photographies annexées ne permettent pas de remettre en cause, au seul motif de la présence de quelques affleurements rocheux

vers la piste les skieurs ou autres utilisateurs des pistes victimes de chute ou à la dérive, de l'impossibilité pour la victime de s'orienter et de la présence en contrebas de la piste d'un torrent rocheux

Il s'agit des clients suivants : Dalla Barba, Latapie, Bmgb, Rieuner, Magnau, Hamon, Viladelmas, Bedouch (plusieurs dossiers), Rouet, Roujous, Antoniollo, Gourmelon, Pascolini, Saint-Cricq, Valette, Bonnevigne