Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601545_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 26 février 2026, Mme B..., représentée par la société Robin Vernet (Me Robin), demande au juge des référés, statuant sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510570_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Robin, avocate de M.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2528992_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 28 avril 2025 portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600860_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522175_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522945_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2522949_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524336_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
B..., représenté par Me Rosin, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500065_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2413476_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin de la somme de 800 euros.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2413545_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... ayant obtenu le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, Me Rosin, avocat de Mme A...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100787
1 juillet 2015
1 juillet 2015
X..., vendue à l'amiable le 9 juin 1998, une partie du prix étant versée à la banque par la SCP Clérisse et Robin-Latour (le notaire) ; que la banque a mis fin à ses concours le 29 janvier 2001 ; que l'EURL
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50272
19 mars 2026
19 mars 2026
Première présidence __________ [R] Pourvoi n° : R 25-15.409 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société l'Hôtel Roblin
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-69007
25 avril 2005
25 avril 2005
:12pt } .s14C34524 { font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2005)38 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 15 juin 2004 (Règlement amiable) dans l'affaire Romlin
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007645288
4 avril 1973
4 avril 1973
ROLLINO ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 21 JUIN 1968 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE EN TANT QU'IL A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE PREFECTORAL DU 21 JUIN 1966 AUTORISANT
Source officielle1/3 Proc collectives
69de8f7ccdc6046d473ccfad
2 avril 2026
2 avril 2026
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente, Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officielleciv1
60794cee9ba5988459c478af
16 mai 2000
16 mai 2000
, Patrick et Paul-Antoine X... du désistement de leur pourvoi ; Attendu que Déa Biancarelli, d'une première union avec François X..., fils de Sébastien X..., a eu cinq enfants, dont Sacre-Marie, Rosine
Source officielle1/3 Proc collectives
65c3d9bfc432ce7d11a6fc6a
1 février 2024
1 février 2024
délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Sabine FORESTIER, vice-présidente Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Assesseurs assistées de Monsieur Robin
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a39ecdc6046d479b2176
21 mai 2026
21 mai 2026
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officielle1/3 Proc collectives
6a10a455cdc6046d479b2efc
21 mai 2026
21 mai 2026
ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente Présidente de la formation Madame Samantha MILLAR, vice-présidente Monsieur Cédric KOSSO-VANLATHEM, juge Assesseurs assistés de Monsieur Robin
Source officiellePage 55 sur 559
IMMOBILIERE ROLIN
05/06/2026
Voir →
S.C.P. LAURENT CRIQUI - MARIE BRAUN-LEYENBERGER ET CHARLOTTE RUHARD-ROLIN
19/05/2026
Voir →
ROLIN, Gauthier, André, René
17/05/2026
Voir →
ALDO ROLIN
11/05/2026
Voir →
PHARMACIE DE PIERREFITTE, ROLIN, Marie-Paule, SONCOURT
Acte sous seing privé en date du 31/03/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE DE LA MEUSE le 07/04/2026, Dossier 202600005066. Référence : 5504P31 2026A00269. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 89 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Rue de l'Eglise 55260 PIERREFITTE-SUR-AIRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
22/04/2026
Voir →