Roger X... décédé en 1973, a assigné son petit fils, M.

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine filiale du holding Otal dont il était actionnaire et est devenu le directeur

X... a été engagé le 1er octobre 1971 en qualité de directeur de la clinique du Tertre Rouge exploitée par la société Soclimaine, filiale du holding Otal, dont il était actionnaire et est devenu le directeur

X... a acquis son car auprès de cette société, qu'on s'explique mal comment un tel car ait pu présenter des couleurs violette et rouge qui n'auraient pas été conformes à celles exigées, si ce n'est à la

société Dillon) est titulaire des marques suivantes déposées, respectivement les 10 février 1982, 22 août 1986 et 22 mai 1988, en renouvellement de précédents dépôts, pour désigner notamment des vins rouges

, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Madame Christine ROUGER, conseiller, qui en ont délibéré.

INTIMÉS : Monsieur Roger X...

Il précise que Monsieur Roger X... ne justifie pas, en l'espèce, d'un cas de force majeure.

Jean-Claude et Roger X... l'ont assigné, ainsi que la société, en réparation du préjudice subi ; que M.

d'amende pour chacune des deux contraventions et 2 000 frs d'amende pour le délit, outre des dommages et intérêts ; " aux motifs que le 14 mai 1998 à Hocquigny, René X...se rendait à la mairie où Roger

Alain X..., c/o Bon Appétit, 180, Franklin Tumpike, 07430 Nahway, New Jersey (USA), 3 / des Etablissements Motin frères, dont le siège est à Mont Rouge, RN 13, 50700 Valognes, défendeurs à la cassation

Roger X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 juin 1998, où étaient présents : M.

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 avril 2025. Le président-rapporteur, Signé G.

DECOUVRE ET LE MET EN RELATION AVEC SON MANDANT, SOIT DIRECTEMENT, SOIT PAR L'INTERMEDIAIRE DU REPRESENTANT DE CE COCONTRACTANT, RECOIT L'ACTE OU PARTICIPE A SA RECEPTION; ATTENDU QUE POUR REFUSER A ROGER

Roque, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 juin 1996 par le tribunal d'instance de Fontainebleau, au profit de la société CGEA Les Cars Verts, dont le siège est 12, avenue du président

Pascal et autres - parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre Roger Y... et Claude Z..., du chef

R. qui gardait souvent les enfants Roux en l'absence de leurs parents, s'est livré à une quinzaine de reprises à des attouchements sur le sexe de la fillette, exhibant en outre son sexe à deux reprises