Francisco Rodriguez XX..., 24 / M. Kaddour ZE..., 25 / M. Mohamed D..., 26 / M. Joaquim J... YX..., 27 / M. Abdellatif Q..., 28 / M. Jérôme V... ZA..., 29 / M. Antonio V...

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet du Lot en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

RODRIGUEZ La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [K] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

substitué par Me Camille FRAIGNEUX, avocat au barreau de l’AIN DÉFENDEUR : Monsieur [H] [K] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Bernard MERAUD, avocat au Barreau de BOURGOIN-JALLEU

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [O] [G] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES

Du 09 janvier 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03305 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKFL [C] [X] C/ [D] [Y] [N] [W] Expéditions délivrées à : Me RODRIGUES M.

A..., représentée par Me Rodrigues tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2304370 rendu le 14 juin 2024.

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus

A C B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a décidé de classer sa demande de titre de séjour

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration de l'intégration

B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de faire droit à sa demande d'admission

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 août 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui