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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
696a5c6ccdc6046d478a4121
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il admet également lui-même qu'à compter du 15 mars 2022 la société ne lui a plus fourni de travail or son tableau mentionne des heures supplémentaires jusqu'au 1er mai 2022.
Source officielleChambre sociale
635387f0513cb5adff943677
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[E] au soutien de ses demandes comporte une incohérence concernant la journée du 31 mai 2018, M.
Source officielleChambre sociale
696a5eb1cdc6046d478ab4e8
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Le salarié ayant adhéré au contrat de sécurisation professionnelle, le contrat de travail a été rompu le 15 mars 2022.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0414DEC001193386
14 avril 1986
14 avril 1986
Le 10 mars 1986, le Rapporteur a présenté un second rapport (art. 40 du Règlement intérieur).
Source officielle8ème chambre
630710887786aac563f2758f
24 août 2022
24 août 2022
Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE, avocat au barreau de LYON
Source officielle1ère Chambre
6034cfdcfd6307ba1203211b
20 septembre 2016
20 septembre 2016
En référé, et à la demande de Me [P], ès qualités de mandataire ad hoc et de liquidateur de la SA, une expertise a été ordonnée le 11 mars 2011, avec dépôt d'un premier rapport le 22 mai 2012, et du rapport
Source officiellechambre 1-7
69d10e01cdc6046d47182832
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Régulièrement convoquées à l'audience dudit juge le 28 mai 2025, les parties se présentent par leur conseil respectif.
Source officielleChambre sociale
64a7afeb3bcaf505db6965ad
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 30 mars 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté l'irrecevabilité soulevée par les sociétés 3M BB, 3M France et 3M Compagny.
Source officielleChambre sociale
64a7afed3bcaf505db6965b5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 30 mars 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté l'irrecevabilité soulevée par les sociétés 3M BB, 3M France et 3M Company.
Source officielleChambre sociale
64a7afef3bcaf505db6965bb
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 30 mars 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté l'irrecevabilité soulevée par les sociétés 3M BB, 3M France et 3M Company.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:1013REP001587489
13 octobre 1993
13 octobre 1993
le 3 mai 1989.
Source officielleChambre sociale
67ef6fb37985d82da296f749
3 avril 2025
3 avril 2025
Enfin, sur le chantier [Localité 13], du 13 mars au 5 mai et du 29 au 30 juin 2017, le salarié verse l'attestation d'un ouvrier y ayant travaillé à ses côtés, M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0623JUD003161411
23 juin 2016
23 juin 2016
Le centre était dans le même état que celui observé en 2007 : mal éclairé, sale et mal entretenu, avec des vitres cassées.
Source officielleChambre sociale
64a7afd53bcaf505db696547
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
Source officielleChambre sociale
64a7afe43bcaf505db696597
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
Source officielleChambre sociale
64a7afe53bcaf505db696599
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
Source officielleChambre sociale
64a7afe63bcaf505db69659b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par ordonnance du 30 mars 2023, le conseiller de la mise en état a rejeté l'irrecevabilité soulevée par les sociétés 3M BB, 3M France et 3M Company.
Source officielleChambre sociale
64a7afe63bcaf505db69659d
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
Source officielleChambre sociale
64a7afe73bcaf505db69659f
6 juillet 2023
6 juillet 2023
FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS La société 3M Bricolage et Bâtiment (3M BB) fait partie du groupe international 3M et comptait, au 31 mai 2017, trois établissements situés respectivement
Source officielleChambre sociale
64a7afe73bcaf505db6965a1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
2023 en audience publique devant la Cour composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, qui en ont
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