exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laurent ROTGÉ, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

On 6 April 1990 the President of the Republic confirmed M.T. in the post of Mufti of Rodopi. 9.

  Arvanitaki-Roboti et autres c. Grèce (n o 27278/03) Violation de l’article 6 § 1 (durée)   ***   Rédigés par le greffe, ces résumés ne lient pas la Cour.

Frédéric Terras, rapporteur public, - les observations de Me Robotti pour la SCI du Touloundet, et de Me Suzan pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

pas l'obligation mise à sa charge par l'article 10 de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin du 27 mars 1980 de supporter les frais de déplacement de lignes téléphoniques rendus nécessaires par le transport routier

Chaudray, 79036 Niort Cedex, 3 / de la compagnie Axa Assurances, dont le siège est ..., 4 / des Assurances Fédérales, dont le siège est ..., 5 / de la Caisse nationale de retraite des transports routiers

doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Locanor ayant annulé une commande d'ensembles routiers

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Coopérative des transporteurs en benne (la société coopérative), coopérative d'entreprises de transport routier

T..., qui pilotait un véhicule le 1er mars 2016, a fait l'objet d'un contrôle routier, à l'occasion duquel il a présenté un permis de conduire délivré par l'Etat rwandais le 20 décembre 2002 et une carte

attaquée, que lors d'une réunion le 13 février 2018 à laquelle il était convoqué par la société STEF transport Chateaubourg (la société), entreprise spécialisée en matière de logistique et de transport routier

[Z] a été embauché par la société Transports Mandico à compter du 1er août 2011 selon contrat à durée déterminée renouvelé à plusieurs reprises, en qualité de chauffeur routier au coefficient 138 M de

X..., conducteur routier à la société Citaix, a été licencié pour faute grave le 20 mars 2001, la lettre de licenciement lui faisant reproche d'avoir, malgré des mises en garde, utilisé pour regagner son

par : - AYRAULT Claude, contre l'arrêt n° 346 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1997, qui, pour infractions à la réglementation du travail dans les transports routiers

principal, a été absent, pour cause de maladie non professionnelle, à compter du 17 mai 1986 ; que son employeur, en invoquant les dispositions de l'article 16-2 de la convention collective des transports routiers

[O] [Z], policier municipal, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé à la suite d'un contrôle routier au cours duquel il a fait usage d'une caméra, en dehors de tout cadre légal

[T] [X] a fait l'objet, le 16 mai 2020, d'un contrôle routier et, l'éthylotest étant positif, d'une vérification par éthylomètre ayant fait ressortir un taux d'alcool de 0,41 mg/l d'air expiré. 3.

[P] a été engagé en qualité de conducteur routier le 26 avril 1992 par la société Transports Norbert Dentressangle aux droits de laquelle vient la société XPO Transport solutions Rhône-Alpes France.

Les relations contractuelles sont régies par la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. 3.