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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2405080_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Il n'y a donc plus lieu d'y statuer. Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision contestée : 3.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500924_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600335_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., représenté par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2402328_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 août 2024, Mme A B, représentée par Me Robin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2024 par laquelle le président
Source officielle4e chambre
62833c595a52a8057d99196f
16 mai 2022
16 mai 2022
La SCI Foch 49 sera donc déclarée recevable en sa demande en paiement de dommages et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f874
1 mars 2012
1 mars 2012
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - réputé contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle6ème Chambre
62c7ca87cb8dca058e3e7c69
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Dominique BOISSELET, président - Evelyne ALLAIS, conseiller - Stéphanie ROBIN, conseiller Arrêt rendu par défaut rendu publiquement par mise à disposition
Source officielleChambre 3-2
626b8040d1fb03057d9a4df2
28 avril 2022
28 avril 2022
2022 N° 2022/289 Rôle N° RG 18/17015 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDH5Z [R] [W] [V] C/ [L] [M] SARL BJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Robin
Source officielleRETENTIONS
64c0b8faa67f3dd969e5501b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5bcb89538338ecde61e
29 avril 2024
29 avril 2024
Florence VILAIN de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0098 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-président, assistée de Robin
Source officielleRéférés
67804dda9c3ba90f51dc9a21
9 janvier 2025
9 janvier 2025
par Maître Isabelle BAYSSET de la SCP D’AVOCATS MARGUERIT – BAYSSET, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 novembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
678194cd6d34da2cbdcdf93f
7 janvier 2025
7 janvier 2025
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K6W6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Richard ROBIN de la SCP SEYVE - LORRAIN
Source officielleChambre 1-11 HO
686f4e42334d55acd19f1e6c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
ORDONNANCE Par décision réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2025 Signée par Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère et Madame Carla D'AGOSTINO,
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100348
20 mai 2020
20 mai 2020
, Périer, avocat de la société BNP Paribas Personal Finance, et après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100123
5 février 2020
5 février 2020
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de la société CIC Est, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. P..., et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d67
13 février 2002
13 février 2002
L'intérêt de l'enfant est donc que ses parents arrivent à une solution librement consentie.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bb9
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Colette ROBIN ARRET : - contradictoire. - prononcé publiquement par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdb9
19 juin 2008
19 juin 2008
, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président - signé par Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, président et par Mme Francine ROBIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
11 octobre 2007
-signé par Madame Annie PLANTARD, Conseiller désigné par Ordonnance pour assurer la Présidence, et par Melle Colette ROBIN, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401450_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, Mme B A, représentée par Me Robin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officiellePage 55 sur 309