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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f602551c1a56b8e1651f23
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01889 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDMQ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 17h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602561c1a56b8e1651f3d
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDIF Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2025, à 14h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c751d0369362bfa1797c
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHW Décision déférée : ordonnance rendue le 26 janvier 2025, à 15h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d505
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05644 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDLO Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 11h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d517
17 octobre 2025
17 octobre 2025
25/05635 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDIG Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h22, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0547bd0e19a239d51b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
25/05633 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDHL Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 14h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb73
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05716 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6P Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 14h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb77
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05714 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6N Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb7d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05711 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD53 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15H00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb83
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05708 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5F Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h45, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb85
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05707 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD36 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cb9d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05695 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDZ4 Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86696cb86fa851c25cba3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05692 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDZE Décision déférée : ordonnance rendue le 19 octobre 2025, à 15h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2501617_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DTA_2517866_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2517871_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Rouillard La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle4ème chambre
DTA_2504013_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne à la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2304078_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DTA_2303074_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
DTA_2301970_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Carrier, juge des référés, - les observations de Me Galland, représentant la SCI Or-Eli, et de Mmes B A et Rouillard-Neau, représentant la préfète du Bas-Rhin.
Source officiellePage 55 sur 106