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suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Rolande

Robert H..., M. Pierre H... et Mme I... (les cédants) ont vendu à M.

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Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 octobre 2022), le 27 mai 2014, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Rabesandratana (la société locataire) a conclu avec la société Rex Rotary un contrat

Demande d'ouverture de redressement judiciaire IDENTIFICATION DU DEMANDEUR : IDENTIFICATION DE LA DEBITRICE : LE MINISTERE PUBLIC 77000 MELUN SAS SH AUTO CONCEPT 9 Allée Denis Papin 77170 Brie-Comte-Robert

d'intérêt, à la suite de l'achat, le 10 avril 2002, par cette collectivité publique, pour le prix de 850 millions de francs CFP, de l'atoll d'Anuanuraro, à la société Anuanuraro Pearl Island Resort dont Robert

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me Gautier ROBERT-AUPETIT

confortés par les déclarations d'individus de nationalité haïtienne séjournant irrégulièrement en Guadeloupe ; il s'agit en premier lieu des témoignages de trois haïtiens : Gérard N..., Essaï O... et Ronald

. # Robert Bosmans împotriva Comisiei Comunităților Europene. # Funcționar. # Cauza 189/81.

#Robert Giry pret Eiropas Kopienu Komisiju.#Apvienotās lietas 126-75, 34 un 92-76.

#Robert Buttner i inni przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich.#Sprawa 51-79 R.

#Robert Buttner und andere gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 51/79 R II.

directrice générale de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa fille, Mademoiselle XXX XXX, décédée à l'âge de 17 ans en 2005 à l'hôpital Robert

#Jan Robert de Rijk vs Il-Kummissjoni Ewropea.#Kawża C-153/96 P.

l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée par la cour d'appel de Pau, le 4 juin 2009, dans les instances opposant les ayants droit de Robert

#Colin Arthur Roberts og Valérie Ann Roberts mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.

Robert X..., demeurant tous deux ..., 3 / M.