X... avait souligné, dans ses conclusions d'appel, que son "retour" dans le poste occupé avant l'arrêt de travail des agents, dans le délai d'un an prévu à l'article R. 323-3 du Code de la sécurité sociale

poste dans les plus brefs délais; que, dans ses conclusions d'appel, l'employeur soulignait, d'une part, que la réceptionniste qui avait été engagée ne l'avait été qu'à titre précaire en attendant le retour

de la contradiction existant entre ces mentions, il est impossible : "de connaître la date à laquelle l'arrêt attaqué a été rendu ; "de connaître la date à laquelle la Cour et les juges se sont retirés

qu'il n'était ni daté ni signé, la cour d'appel a violé les articles 2044 et 1134 du Code civil ; alors surtout qu'en déniant à cet envoi le caractère d'offre de transaction au motif qu'il avait été retiré

de se préoccuper, auprès de l'entrepreneur, des conditions nécessaires à la conservation du bien durant l'exécution des travaux ; qu'en niant que la RIVP, seule investie par le mandant du pouvoir de retirer

B... n'avait pas fait preuve d'une seconde négligence en omettant, en présence de la carence de l'avocat, de lui retirer le dossier pour le confier à un autre avocat ; et alors, enfin, qu'à supposer

l'annulation pour erreur de ventes de terrains consentie par la SNC, alors, selon le pouvoir, d'une part, que la partie qui a contracté avec la SNC et qui entend obtenir la condamnation d'un associé qui s'est retiré

alors, d'autre part, que l'employeur est tenu de fournir du travail au salarié, à défaut de quoi la rupture du contrat de travail lui est imputable ; que la cour d'appel devait rechercher si le retour

X... la démolition des deux murs construits en retour sur la ruelle et le rétablissement du mur de clôture tel qu'il était avant les modifications de 1994, tant dans sa consistance que dans son implantation

droit de rétention du gagiste sur les titres est reporté de plein droit sur la monnaie scripturale, qu'en conséquence, conformément à l'article 159 de la loi du 25 janvier 1985, le liquidateur ne peut retirer

Marcel X..., héritier des parts sociales, invoquant de justes motifs de retrait, a demandé en justice l'autorisation de se retirer du groupement ainsi que la restitution en nature des biens apportés ;

du salarié auquel il était reproché d'avoir pris des congés n'ayant pas été autorisés par l'employeur, que la défaillance de ce dernier dans l'organisation des congés payés n'était pas de nature à retirer

] fait grief à l'ordonnance d'ordonner une troisième prolongation de sa rétention, alors « qu'il incombe au juge judiciaire d'apprécier les diligences mises en oeuvre par l'administration en vue du retour

La SAS Redcore a formé un recours gracieux le 8 janvier 2025, qui a été rejeté le 10 avril 2025.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y avoir lieu à ordonner le retour à Milan de l'enfant A...

A..., né le [...] , s'est inscrit le [...] auprès de Pôle emploi qui lui a versé l'allocation de retour à l'emploi à compter du 22 juin 2010 ; que par décision du 8 août 2012, Pôle emploi a maintenu ses

D..., de nationalité algérienne, une obligation de quitter le territoire français sans délai et une interdiction de retour pendant dix-huit mois.

V] a acquis auprès de la société Miramar Cruises Si [Adresse 3] (l'agence de voyages) un voyage à forfait consistant en une croisière au départ de Marseille du 12 au 30 novembre 2019 avec un vol de retour