Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article   37 de la Convention. 6.

humoristique, où des personnalités sont invitées sur le plateau à débattre librement de sujets préoccupant le public, l'imputation faite au directeur du Service central de protection contre les rayonnements

moindre conseil ; qu'enfin la société Auchan avait bien conscience de se livrer à une activité relevant de la parapharmacie dès lors qu'elle invoque avoir embauché des pharmaciens lors de l'ouverture d'un rayon

strictement limité aux nécessités de la procédure (arrêt, p. 9 § 2) ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'il ressortait des motifs de l'arrêt que le contrôle avait eu lieu de manière aléatoire et en dehors du rayon

de la Haute-Saône du 7 mars 2022 rejetant sa demande d'autorisation environnementale portant sur un parc de quatre éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Brotte-lès-Ray

Le 5 juillet 1996, le président du tribunal décida finalement de rayer l’affaire du rôle, au vu du fait que le placement d’office de la requérante était levé depuis le 3 mai 1996.

    Le Gouvernement invite la Cour à rayer l’affaire du rôle, en application de l’article 37 § 1 de la Convention.

d'un thermomètre à sonde de marque Sopac Thermo contrôle, précision + ou-0, 525, était supérieure à la température portée sur l'étiquetage (-18) ; qu'ils ont d'autre part constaté la mise en vente au rayon

était de déterminer les critères de choix des consommateurs des produits en linéaire que, d'une part, "pour sept consommatrices sur dix, la marque a joué un rôle important dans le choix du produit en rayon

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer la requête du rôle conformément à l’article   37 de la Convention.

ministre de la défense à sa demande de copie du rapport d’enquête rédigé par le contre-amiral X, inspecteur des armes nucléaires mandaté par le ministère de la Défense, relatif à l’exposition aux rayonnements

CETAT16-02-05-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - DEMISSION D'OFFICE - Conseiller municipal rayé de la liste électorale postérieurement à son élection - Refus du préfet de le

que cette société pouvait légitimement croire que Mme B... disposait du pouvoir de passer des commandes d'articles textiles pour son employeur dès lors que sa fonction consistait à approvisionner les rayons

Rennes, 21 octobre 1986) et les pièces de la procédure, que Mme X... a été engagée par contrat à durée indéterminée à compter du 25 août 1981 par la société Sodirennes en qualité d'employée, affectée au rayon

de commerce de fleurs et d'art floral ; qu'une clause de non-concurrence était prévue à l'acte par laquelle les vendeurs s'interdisaient toute réinstallation, sous quelque forme que ce soit, dans un rayon

contrat de travail de Mme X..., qui, promue "attachée service clients", s'est engagée, en cas de rupture de son contrat de travail, à ne pas prêter son concours, directement ou indirectement, dans le rayon

[F] un contrat d'agence commerciale pour la représenter en exclusivité en France auprès des grandes et moyennes surfaces, rayon bazar et décoration. 2.