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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300598_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens soulevés

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410476_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou de la SELARL Centaure Avocat, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est, faute d'exposé de faits

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2411771_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Rannou, représentant le préfet du Nord, qui a conclu au rejet de la requête ; - M. B n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2414074_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Rannou, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, N. BEUGELMANS-LAGANE La présidente, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300094_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2024, le préfet de la Guyane, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302607_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Séval, juge des référés; - les observations du requérant et celles de Me Rannou, avocat, représentant le préfet de Mayotte. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302669_20230617

Administratif

17 juin 2023

17 juin 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Khater, juge des référés, - les observations de Mme C, présente à l'audience, sans son avocat, - les observations de Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302784_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées au titre de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302803_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2302075_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande au juge des référés de modifier, en application de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304159_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

rapport au cours de l'audience et entendu les observations de : - Me Belliard, pour le requérant qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - Me Ben Attia, substituant Me Rannou

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304206_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304703_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et au rejet des conclusions présentées sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400335_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire en production de pièces, enregistrés les 27 et 28 février 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400908_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400976_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juin 2024, le préfet de Mayotte, -représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400981_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401001_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par mémoire en défense enregistré le 9 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens ne saurait prospérer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401030_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Par un mémoire en défense et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête tendant à la suspension

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401038_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

Par mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2024, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête i Il soutient qu'aucun des moyens ne saurait prospérer Vu les

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