présence de : L'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) des Bouches-du-Rhône (antenne Salon et communes du nord du département), dont le siège est zone industrielle Le Quintin

a été institué à l'article 1010 bis du même code, dans sa rédaction alors en vigueur, une taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation des véhicules prévue à l'article 1599 quindecies

fraction non distribuée de ce bénéfice et à l'exclusion du bénéfice exonéré en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 terdecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies, exerçant une activité

-Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies peuvent bénéficier

.- Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies peuvent bénéficier

Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personne physique à l'occasion de l'apport à une société soumise à un régime réel d'imposition d'une entreprise

Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, et 44 duodecies à 44 quindecies, exerçant une activité

-Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies peuvent bénéficier

a demandé au service des impôts des entreprises d'Auxerre l'application de l'exonération d'impôt en faveur des entreprises implantées en zone de revitalisation rurale prévue au I de l'article 44 quindecies

CÔTES D'ARMOR, association Loi 1901, dont le siège se situe [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentée par Me David QUINTIN

; si elle devient ultérieurement sans objet, elle est comprise dans les plus-values à long terme de l'exercice, visées au 1 du I de l'article 39 quindecies.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 25 de febrero de 1999.#Robin Swaddling contra Adjudication Officer.#Petición de decisión prejudicial: Social Security Commissioner - Reino Unido.

Acórdão do Tribunal (Quinta Secção) de 22 de Março de 2001.#Comissão das Comunidades Europeias contra República Francesa.

Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 22 avril 1931 modifiant le régime douanier applicable à certaines catégories de papiers, « il sera alloué aux fabricants de papier une prime (…) par quintal

COUVERTURE MINIMA (DEPOSIT) LUI PERMETTAIT D'EFFECTUER DES TRANSACTIONS IMPORTANTES, QUE DES EXEMPLES PRATIQUES D'OPERATIONS METTAIENT EN EVIDENCE QU'ON POUVAIT REALISER DES BENEFICES DE 200 FRANCS LE QUINTAL

Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 22 avril 1931 modifiant le régime douanier applicable à certaines catégories de papiers, il sera alloué aux fabricants de papier une prime (…) par quintal

Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Quentel, substituant Me Guillou, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Depuis le 12 juin 2017, M.

A, représenté par Me Quentel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 15 juin 2023, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de son compte

cours rendent probables ... la provision pour dépréciation qui résulte éventuellement de l'estimation du portefeuille est soumise au régime fiscal des moins-values à long terme défini à l'article 39 quindecies