Lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) en date du 12 septembre 2024, un nouveau conseil d’administration a été élu après révocation du précédent, quarante-cinq personnes ayant participé au

A compter du 27 août 2019 et jusqu'au 7 février 2020, la société Negma a formé quarante-deux demandes de remboursement de la première tranche de financement par la conversion des obligations souscrites

de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes vivant dans le bidonville de Calais jouxtant le centre Jules Ferry, dans un délai de quarante-huit

En ce cas, le Président de la Section du Contentieux du Conseil d'Etat ou un Conseiller d'Etat délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures" ; Considérant que si aucune des dispositions

Sentenza del Tribunale di primo grado (Quarta Sezione) dell'11 febbraio 2004.#Nutrinveste - Comércio Internacional, SA contro Commissione delle Comunità europee.

Ce document indiquait que les autorités marocaines n'acceptaient plus la " clause vaccinale " pour les bovins d'engraissement et exigeaient, en sus, la quarantaine ainsi que des tests PCR.

Une expertise amiable contradictoire a relevé le défaut de mise en œuvre des fixations des panneaux photovoltaïques et par suite la détérioration d'une quarantaine de tuiles.

entreprise terroriste, pour des faits relatifs à l'attentat commis le 3 octobre 1980, à hauteur de la synagogue sise [...]                 , au cours duquel quatre personnes ont été tuées et une quarantaine

une entreprise terroriste pour des faits relatifs à l'attentat commis le 3 octobre 1980, à hauteur de la synagogue sise [...]                 , au cours duquel quatre personnes ont été tuées et une quarantaine

renonciation significative à la période de volontariat du plan de sauvegarde ; qu'en constatant en l'espèce une rupture d'égalité au prétexte que, outre les salariés désignés par les syndicats, trois cents quarante

Y... avaient conclu des contrats à durée déterminée d'usage confiant au salarié des fonctions de « réalisateur », pour des durées variant entre quatre et quarante-trois jours par an ; qu'il était non moins

impérativement constater le caractère excessif de la mesure de détention antérieure à l'ordonnance de règlement qui a débuté le 17 janvier 1998 pour continuer jusqu'au 2 juillet 2001, soit plus de quarante

délégataire des pouvoirs du représentant légal de la société Compagnie Sablière de la Seine, mais que, ne disposant pas des pouvoirs nécessaires pour engager des dépenses sur un parc de plus de cent quarante

Il ajoute qu'elle a bénéficié d'un délai de quarante-cinq années, dont vingt-sept à compter de sa majorité, pour exercer l'action en établissement de sa filiation paternelle. 15.

Despacho do Tribunal de Primeira Instância (Quarta Secção) de 17 de Fevereiro de 2006.#Comissão das Comunidades Europeias contra Transport Environment Development Systems (Trends) e outros.

YT... a M..., une dizaine de parcs à cochons abritant une quarantaine d'animaux, outre la présence de litchee, manguiers ainsi que les cocotiers et des arbres à pain » ; qu'en jugeant qu'« il se déduit

mailing" sans prendre la moindre précaution pour en assurer la confidentialité, les questionnaires et leurs annexes, composées de pièces saisies dans le cadre de l'information, étant adressés à une quarantaine

loyer étant ainsi réduit à 298 200 € (deux cent quatre-vingt-dix-mille deux cents euros) hors charges et hors taxes du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, augmenté de l’indexation, - 42 600 € (quarante-deux