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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2204876_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 4 mai 2023 et 24 septembre 2024 le département de l'Eure et son assureur la société SA AXA France IARD, représentés par Me Capdevila, concluent au rejet de la
Source officielleAdjudications
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7 janvier 2025
7 janvier 2025
contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le Syndicat des copropriétaires de la copropriété 6 rue des Phocéens - 13002 MARSEILLE, pris en la personne de son syndic en exercice IMMOBILIERE PUJOL
Source officielleTroisième Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
Valvusa sur l’habitation appartenant à monsieur [U] [I] et son épouse, madame [G] [S], située 3 avenue de la Forge à Les Eyzies-de-Tayac (24260) ; Désigne à cet effet madame [C] [E] [20 rue Joseph Pujol
Source officielleTrib. de Commerce
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27 janvier 2026
27 janvier 2026
D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F1109 Références : Monsieur [X] [W] - [Immatriculation 1] Représentant(s) : Maître Florence PUJOL
Source officiellePPEP Civil
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
OPH [Localité 6] ALSACE AGGLOMERATION HABITAT prise en la peronne de son rperésentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS
Source officielle7ème chambre 1ère section
68681cc24965b5d9df315edf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assureur de la société SOCOTEC CONSTRUCTION 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE représentée par Me Sandrine DRAGHI ALONSO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1922, Me Nathalie PUJOL
Source officielleJAF1
67f436054e0040aa37363709
4 avril 2025
4 avril 2025
Madame [O] [K] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 12] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Delphine BALDINI de la SELARL ROUSSEAU BALDINI PUJOL
Source officielleCour d'Appel
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24 février 2004
24 février 2004
Pujol 33800 BORDEAUX représenté par la SCP BOMMART MINAULT, avoués assisté de Me Julien GIBIER, avocat au barreau de CHARTRES [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMÉE Madame Ewa Y... 16 rue de la Matarderie
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab3
5 septembre 2007
5 septembre 2007
BATI-SEUL prise en la personne de son représentant légal Monsieur Joël A... actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit des Trois Mulets - 47300 PUJOLS
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2002079_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
C un mémoire enregistré le 12 septembre 2022, la SMABTP, assureur Dommages Ouvrages de l'Université Côte d'Azur, représentée C Me Pujol, s'associe à la demande de mise en cause des sociétés OTEIS SUDEQUIP
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2103956_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la SMABTP, en sa qualité d'assureur de la société Difral, représentée par Me Nathalie Pujol, émet ses protestations et réserves d'usage sur l'extension d'expertise
Source officielleChambre 1-3
631ad87e39cffb4f1367427e
8 septembre 2022
8 septembre 2022
MAURAS JOUIN SAS BOUYGUES IMMOBILIER SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BTP (SMABTP) SAS INCLUSOL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bernard SIVAN Me Christophe PETIT Me Nathalie PUJOL
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93dee
9 novembre 2017
9 novembre 2017
BNP Paribas Personal Finance à payer la somme de 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté les époux X... de leurs demandes à l'encontre de la SCP Postillon-Domengue-Pujol-Touret-Alpini-Bucceri-Caflers-Sauvage
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [G] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a819cdc6046d47a494c1
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [T] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a847cdc6046d47a497d7
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [E] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9a875cdc6046d47a49c34
4 mai 2026
4 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur [J] POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69fd9e77cdc6046d470679e0
7 mai 2026
7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc44
28 mai 2008
28 mai 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assistée Me TOURETTE, avocat substituant la SELARL JP KARSENTY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS DEFENDEURS AU REFERE GFA SAINT
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce0
18 mars 2008
18 mars 2008
représentée par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 14 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 FEVRIER 2008, en audience publique
Source officiellePage 55 sur 104