des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN, Greffière, DEMANDERESSE La société ESSOR DEVELOPPEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Jean-François PUGET

BETHUNE BORGHESE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Tristan DUPRE DE PUGET de la SCP FISCHER TANDEAU DE MARSAC SUR & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0147 DEFENDERESSE La Société

Portalis 352J-W-B7A-CHXHH DEMANDERESSE Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jean-françois PUGET

du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE EMIFY, Société par actions simplifiée unipersonnelle [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat Maître Tristan DUPRE DE PUGET

Maurice, demeurant Puget Theniers (Alpes-maritimes), La Vigne, défendeur à la cassation.

Maurice, demeurant Puget Theniers (Alpes-maritimes), La Vigne, défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Maurice X..., demeurant à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), quartier

Puget, 3 / du Crédit lyonnais, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), 4 / de la Banque générale Motors, dont le siège est à Paris La Défense (Hauts-de-Seine), Tour Manhattan, défendeurs à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2024, la SCI Chocrala, représentée par Me Puget (Selarl Puget Leopold Couturier), demande au juge des référés : 1°) de désigner, sur

A l'audience de plaidoirie du 16 décembre 2013, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

A l'audience de plaidoirie du 17 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

L'affaire a été fixée à l'audience du 19 mai 2014, la Cour étant composée de Madame JEAN, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de

application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

l'audience du 02 Juin 2014, après ordonnance de clôture rendue le 14 mai 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de