droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président s'est borné à donner acte du dépôt des conclusions de l'avocat de Buono, demandant qu'il soit donné acte des propos

les faits commis le 12 octobre 2001, a procédé à la recherche prétendument omise ; Et attendu ensuite, que compte tenu des circonstances dans lesquelles le salarié a adressé au maître d'hôtel les propos

faute grave, alors que les violences exercées au temps et au lieu du travail sont constitutives de la faute grave entraînant la cessation immédiate des relations de travail ; que tel est le cas des propos

diffamation qui aurait dû respecter les dispositions de la loi sur la presse, cependant que cette diffusion ne s'accompagnait d'aucune confusion sur l'identité de ces deux personnes de sorte que les propos

Z..., faisant état des propos diffamatoires reprochés à M.

24 décembre 1990, qu'il avait continué à travailler sans incident du 24 décembre 1990 au 15 janvier 1991 et n'avait été mis à pied que le 15 janvier 1991 avec effet au 16 janvier pour de prétendus propos

n'existe aucune présomption quant à l'étendue des risques garantis par une police d'assurance ; qu'en estimant que le défaut éventuel de production de la police impliquait la garantie de l'assureur, à propos

considérer que la preuve de la survenance d'un accident aux temps et lieu du travail était rapportée, la cour d'appel a exclusivement retenu les seules déclarations de l'assurée ou de tiers rapportant les propos

d'appel aurait privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 375 du Code civil, enfin, en se bornant à faire état, pour suspendre l'exercice de son droit de visite, d'un rapport et de propos

X... fait grief à cette décision d'avoir dit régulière la communication de pièces effectuées par la SCI Habitat moderne dans le cadre du litige les opposant, à propos de la fixation de ses honoraires :

était fondée en son principe, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs et violé la disposition précitée ; 2 / qu'en soulevant d'office et sans inviter les parties à s'expliquer à son propos

préavis, l'indemnité de congés payés correspondante et des dommages et intérêts pour licenciement abusif, le conseil de prud'hommes a rejeté les attestations produites par l'employeur, révélant les propos

presque toujours scrupuleusement répondu aux reproches formulés sans polémique et en donnant des explications souvent valables et, en tout cas, plausibles et ; que, dès lors, les reproches formulés à propos

A...), rapportant des propos prêtés à M.

contrat de prêt, la cause de l'obligation de l'emprunteur résidait dans la mise à disposition des fonds et non dans la livraison d'une chose conforme payée avec ce prêt ; qu'en décidant du contraire à propos

d'une part, que la cour d'appel ayant limité le temps de parole du salarié, celui-ci n'a pu assurer sa défense et le procès a été tronqué ; alors, d'autre part, que la cour d'appel a dénaturé les propos

prononcer un licenciement pour faute grave ; qu'en se bornant à relever, pour déclarer dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de Pascal X..., que le caractère injurieux et vexatoire des propos

cause réelle et sérieuse, alors, d'une part, qu'un licenciement pour une cause inhérente à la personne doit être fondé sur des éléments objectifs; qu'une simple "suspicion" entretenue par l'employeur à propos