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ACCO

ACCOTEXT000053738989

—

6 mars 2026

6 mars 2026

Avenant n° 2 à l'accord d'entreprise du 18/12/2020 sur le régime de protection sociale complémentaire prévoyance

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050842975

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Avenant n° 1 Protocole d'accord relatif à la mise en plage d'un régime de protection sociale complémentaire ( prévoyance)

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051994927

—

17 décembre 2024

17 décembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE AU CSE D'ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE POUR LE BUDGET 2024 DES ACTVITÉS SOCIALES ET CULTURLLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448127

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR UNE DOTATION EXCEPTIONNELLE DU CSE D’ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE POUR LE BUDGET 2023 DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049526479

—

24 avril 2024

24 avril 2024

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL, LES ASTREINTES, LES CLASSIFICATIONS, LES RÉMUNÉRATIONS, LES PRIMES, LA PROTECTION SOCIALE ET LE DIALOGUE SOCIAL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041625595

—

8 octobre 2019

8 octobre 2019

Avenant N°1 à l'accord collectif relatif à la protection sociale complémentaire de SIGNIFY FRANCE du 28 Novembre 2017

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954187

—

21 décembre 2017

21 décembre 2017

UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU REGIME DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DU 09/12/2011

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042016717

—

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Avenant de révision n°10 à l'accord collectif du 21 décembre 2004 relatif aux régimes de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051190899

—

18 février 2025

18 février 2025

Accord tripartite du 4 décembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour des garanties de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051352444

—

19 mars 2025

19 mars 2025

Accord du 18 décembre 2024 relatif aux catégories objectives des bénéficiaires de garanties collectives de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000019819300

—

—

—

Accord national du 10 juin 2008 relatif à la protection sociale complémentaire en agriculture et à la création d'un régime de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051352254

—

19 mars 2025

19 mars 2025

Avenant n° 1 du 11 décembre 2024 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000053914075

—

20 avril 2026

20 avril 2026

Avenant n° 2 du 3 octobre 2025 à l'accord du 10 octobre 2019 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000051315167

—

12 mars 2025

12 mars 2025

Avenant n° 1 du 20 novembre 2024 à l'accord du 12 novembre 2020 relatif à la protection sociale complémentaire

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000050828639

—

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049448121

—

28 juin 2023

28 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITES DURABLES POUR L’ANNEE 2023 - ENSEMBLE PROTECTION SOCIALE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255044

—

20 juin 2022

20 juin 2022

ACCORD COLLECTIF - Durée du travail - Congés payés - Emplois - Protection Sociale FRCUMA AUVERGNE RHONE ALPES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042831542

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

Accord collectif de substitution relatif au sort du régime de protection sociale complémentaire de frais de santé au sein d'EDC

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041688061

—

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Avenant 2 à l'accord collectif portant sur la protection sociale complémentaire (Garanties collectives et Obligaoires "Frais Santé")

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050430450

—

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Avenant n°10 du 01/11/2024 relatif à l'accord sur la protection sociale complémentaire du 26/10/2006

Source officielle

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CK PATRIMOINE ET PROTECTION SOCIALE

SIREN 939659553Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

09/07/2026

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Celtique Protection Sociale

SIREN 522942721Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

02/07/2026

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Alpes Protection Sociale

SIREN 537817306Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

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Dépôts des comptes

"LAPS" LA PROTECTION SOCIALE

SIREN 803703164Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/06/2026

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