Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu

11BX02620 du 17 janvier 2013 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté son appel dirigé contre le jugement n° 1001031-1002711 du 7 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

Guy Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse X..., demeurant ... en

griefs invoqués dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le deuxième grief énoncé par la lettre de licenciement, à savoir la modification de la procédure d'approvisionnement de la machine Kalix pots

Attendu que le preneur répond des dégradations ou des pertes qui arrivent pendant sa jouissance, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu sans sa faute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers

l'arrêt attaqué (Paris, 15 juin 2022), en 1966, la Société d'application des méthodes modernes d'éclairages électriques Sammode (la société Sammode) a conçu un luminaire tubulaire doté d'embouts en inox poli

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Pierrette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 août 1998 par la cour d'appel de Poitiers

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux, faisant droit à la requête de la société Léonard Bâtiment, a annulé le jugement en date du 22 juillet 1998 par lequel le tribunal administratif de Poitiers

SOCIETE DE DIFFUSION EN MATERIEL (SODIMAT), société à responsabilité limitée dont le siège social est à Nalliers (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 9 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers

lieudit "La Mouraye", 2°/ Mme Maryvonne X..., née Y..., demeurant à Longèves par Fontenay-le-Comte (Vendée), lieudit "La Mouraye", en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Z..., épouse de X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1997 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH

Claude X..., demeurant ... à Moulins (Allier), en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de M. Y...

Poitouraine, venant aux droits de la société coopérative agricole Poitou-lait, dont le siège est à Longève, 86130 Dissay, en cassation d'un arrêt n° 992 rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Poitiers

Olonne-sur-Mer (Vendée), agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant domicilié en ladite qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1990 par la cour d'appel de Poitiers

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Christiane X..., demeurant Le Bourg Antezant à Saint-Jean d'Angély (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Poitiers

Christian X..., venant aux droits de son ancienne épouse, Mme Y..., exerçant sous l'enseigne Century 21, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 2000 par la cour d'appel de Poitiers

de l'égalité et SOS Racisme-Touche pas à mon pote et de la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (LICRA), et leur a alloué à chacune des dommages-intérêts ; que le prévenu et l'association

Gst X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Stilz Chimie, dont le siège est ..., défenderesse