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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00260

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 260 FS-B Pourvoi n° Q 25-12.326 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle

Page 55 sur 191

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00265

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° P 25-12.946 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

Source officielle
CC

soc

61372432cd5801467741373f

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

droit ; D'où il suit que le moyen, inopérant en sa première branche et irrecevable en sa seconde branche, ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Ponsse

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f128

Cassation

23 avril 2003

23 avril 2003

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

6079a8d69ba5988459c4f130

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d663

Cassation

25 novembre 2003

25 novembre 2003

Ponsot, Valat, Mme Ménotti, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Mouton ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00904

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00905

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

Riffaud, Ponsot, conseillers, Mmes Le Bras, de Cabarrus, Lion, Lefeuvre, conseillers référendaires, Mme Beaudonnet, avocat général, Mme Labat, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller

Source officielle
CC

cr

évrier 2000, qui, dans la procédure suivie, sur sa plaintec/Hermance Y

61372634cd58014677423c53

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Ponsot conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00475

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Ponsot, Mme Boisselet, M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd5801467740485f

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372307cd58014677404899

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372313cd5801467740516d

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

6137231fcd58014677405b07

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406254

Cassation

20 octobre 1998

20 octobre 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Jobard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402e01

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e6cd58014677402edd

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722f0cd58014677403726

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Ponsot, conseillers référendaires, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

comm

613722d6cd580146774021f4

Cassation

20 mai 1997

20 mai 1997

Le Dauphin, Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722d7cd580146774022ad

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Ponsot, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle