C comporte une clause de mobilité stipulant que : " les parties conviennent expressément que compte tenu des fonctions que vous occupez et de sa nature itinérante vous pourrez être affecté sur l'ensemble

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU LOTISSEMENT “[Adresse 5] [Localité 4]” dont le siège social est sis Chez Monsieur [R] - [Adresse 6] [Localité 2] [Adresse 3] représentée par Me Thibault POMARES, avocat

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

: INTIMEE A TITRE INCIDENT : La Sasu Voiture Eco, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Thibault Pomares

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 11 août 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alpilles Terrassements, représentée par Me Pomares demande

administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 20TL02975 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, et un mémoire, enregistré le 23 mars 2021, la société D, représentée par Me Pomares

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 19 décembre 2022, Mme B E, représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A et Mme C, représentés par Me Thibault Pomares, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2020 par lequel le maire d'Arles a accordé le permis

INTIMES : Monsieur [V] [K] né le 14 mai 1956 à Lamballe, de nationalité française 1 bis impasse des Forges 22400 PLANGUENOUAL Madame [O] [E] épouse [K] née le 15 aout 1959 à Pommeret

, [Z] [S] née le 30 Avril 1966 à ANNECY LE VIEUX (74940), demeurant 32 Impasse des Noisetiers - 74330 Choisy Mme [I], [T] [S] née le 07 Juin 1968 à ANNECY-LE-VIEUX (74940), demeurant 51 Rue de Pomaray

–474 – 260– 261SCI DU 4 RUE MONTLUC14 place Pancaut - 4 rueMontluc - 6 et 12 rueCherche Midi4 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 259 -790 CASTAING Roselyne 2 bis rue Montluc 797 route du Lac 40360 PomarezAT

octobre 2022 et des mémoires complémentaires enregistrés le 30 juin 2023, le 16 octobre 2023, le 4 décembre 2023 et le 7 février 2025, ce dernier non communiqué, la commune de Mimizan, représentée par Me Pomarez

Austria , cited above, § 41; Willis v. the United Kingdom , no. 36042/97, §§ 32-34, ECHR 2002-IV; Wessels-Bergervoet v. the Netherlands (dec.), no. 34462/97, 3 October 2000; and Koua Poirrez v.

Nous vous informons que, conformément à l'article L 321.14 du Code du travail, vous pourrez bénéficier d'une priorité de ré embauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de votre contrat

Pour de raisons de sécurité, je ne pourrez vous donner mon numéro pour un quelconque appel .

Ce poste ne nécessite pas de modification de votre lieu de travail, vous pourrez démarrer votre activité tous les matins à [Localité 5] avec le véhicule de livraison.

Ainsi, vous pourrez me retourner le moment venu, et au plus tard le 20 octobre 2022, le volet "bulletin d'acceptation" détachable, annexé à la notice explicative que vous avez reçue lors de l'entretien

Ainsi, vous pourrez me retourner le moment venu, et au plus tard le 20 octobre 2022, le volet "bulletin d'acceptation" détachable, annexé à la notice explicative que vous avez reçue lors de l'entretien