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5 613 résultats pour « Poignant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301073_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

suite à un accident de vélocipède en raison de la surélévation de la piste cyclable et de l'absence de dispositifs de signalisation, il a souffert d'une luxation de l'épaule droite, d'une foulure au poignet

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210789

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

que le chapitre 1.1.2 du barème indicatif prévoit l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 10 % pour un blocage en rectitude ou extension sans atteinte de la prono-supination du poignet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00049

Cassation

6 janvier 2010

6 janvier 2010

le 23 mai 2002 ; qu'à l'issue des deux visites médicales de reprise, le médecin du travail l'a déclaré inapte au poste d'électricien, mais apte "à un poste ne demandant pas de mouvements forcés du poignet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2101264_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A B a été admis aux urgences du CHU de Caen pour une plaie à la face antérieure de son poignet gauche.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a045354cdc6046d47939b7c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] [M], à savoir les douleurs à la cheville gauche et au poignet droit, ne sont mentionnées que dans les certificats médicaux établis postérieurement à la date de consolidation.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e687cdc6046d470caa8a

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[K] ; qu'enfin, la prise en charge d'une précédente pathologie (une tendinite du poignet droit) lui a été déclarée inopposable.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0427DEC002770095

Admin. suprême

27 avril 2000

27 avril 2000

droit, une érosion avec hyperémie et croûte de 0,5 cm sur la face intérieure du poignet gauche, des érosions cutanées et partiellement avec croûte de 2 cm sur le devant de l'aisselle droite, de 0,5 cm

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668eced92980a82f59d9013b

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Sur le plan fonctionnel, l'expert retient une limitation légère et douloureuse de la flexion du poignet.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

660f94e5a40f8b0008cb7205

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le certificat médical initial du 16 octobre 2014 mentionne une contusion d'autres parties du poignet et de la main.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a7811d8121050008662d55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le tableau n° 57 C des maladies professionnelles affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail concernant le poignet, mains et doigt prévoit la prise en charge des cas

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103977_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B de ne pas être amené dans son poste de travail à effectuer des gestes répétés du poignet et particulièrement du poignet droit.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

69d98e75cdc6046d47d353e2

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Des suites de l’accident, elle présentait une facture de la pointe de la styloïde fibulaire de la cheville gauche ainsi qu’un état fracturaire au niveau du poignet droit, impliquant le pôle proximal du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69763f47cdc6046d47acd4f6

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L’expert décrit par ailleurs plusieurs cicatrices sur la face antérieure de l’avant-bras et la face dorsale du pli du poignet. Il retient ainsi un préjudice esthétique permanent chiffré à 1,5 /7.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

68ffee3c7e08341cb4a8c97e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

-son état a été consolidé avec un taux d’IPP de 15% pour des séquelles d’algoneurodystrophie du poignet gauche, -la conscience du danger par l’employeur est établie dès lors qu’elle était chargée d’empiler

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302742_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

droit, soit 26 jours, du 1er juillet 2018 au 14 octobre 2019 au regard de la raideur douloureuse du poignet droit avec poursuite de la kinésithérapie, soit 470 jours, soit un total de 551 jours et un

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d610

Appel

1 février 2011

1 février 2011

Le 20 mai 2005 monsieur Jean-Pierre X... a transmis un nouveau certificat médical de rechute établi par le docteur A... mentionnant d'une part l'existence d'un enraidissement des poignets et de l'épaule

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55ce0

Cassation

16 juin 1976

16 juin 1976

VISITE A SA FILLE ET A SES PETITS-ENFANTS ; QU'EN COURS DE ROUTE, L'ANIMAL S'ETAIT BATTU AVEC UN AUTRE CHIEN ; QU'EN TENTANT DE LES SEPARER, ELLE AVAIT FAIT UNE CHUTE ET S'ETAIT BLESSEE AU POIGNET

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f890

Cassation

16 février 1979

16 février 1979

Chambre sociale de la Cour de cassation, le pourvoi formé contre le précédent arrêt du 2 décembre 1976 a été rejeté ; qu'ayant, d'autre part, relevé que, selon l'expert technique, l'enraidissement du poignet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd905ff

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

(tendinite poignet droit) ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 23 Avril 2013 Le 23 Avril 2013, nous Catherine LECAPLAIN MOREL, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Annick

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1879043-1973387

Admin. suprême

19 décembre 2006

19 décembre 2006

Concernant Can Ali Türkmen, le médecin fit état d’une séquelle ecchymotique dans la région scapulaire, du coude droit, du poignet droit et de la main gauche ; des séquelles ecchymotiques sur la malléole

Source officielle