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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;GENERAL;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3031586-5153097

Admin. suprême

25 février 2010

25 février 2010

  La nouvelle procédure d’arrêt pilote de la Cour   Ces dernières années, la Cour a élaboré la procédure d'arrêt pilote   dans le but de traiter de grands groupes d’affaires identiques tirant

Source officielle

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CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008218588

Admin. suprême

13 septembre 2006

13 septembre 2006

A à la retraite a eu pour effet de priver celui-ci de la rémunération de stagiaire puis de pilote de ligne durant la période d'avril 1990 à avril 1991, période durant laquelle il a continué à percevoir

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007988050

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

Vu la requête enregistrée le 19 septembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES ET PROFESSIONNELS DE L'AVIATION CIVILE représenté par son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11092

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

En effet, la limite d'âge à 60 ans des pilotes de ligne ne constitue pas une exigence professionnelle essentielle et déterminante ce que le législateur a reconnu en modifiant la législation nationale par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5bd

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

Thierry Y... est nommé chef pilote de l'aéro-club de suite à une décision du comité directeur ».

Source officielle
CA

4ème Chambre

64a7b21c3bcaf505db696a50

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

L'ASL du centre commercial du Pilier-Rouge a interjeté appel de cette décision le 11 juillet 2022, intimant la société Foncia Breizh. L'instruction a été clôturée le 2 mai 2023.

Source officielle
CC

soc

6079b17d9ba5988459c525ce

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

X... a été engagé le 20 mai 1991 en qualité de pilote professionnel instructeur par l'association Aéro-Club de la Vendée ; qu'après un entretien préalable qui s'est déroulé le 31 janvier 1992 il a été

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebc68

Cassation

3 novembre 1976

3 novembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, ANTOINE Y..., PILOTE DU PORT DE BASTIA, EST DECEDE EN 1961, LAISSANT SA VEUVE COMMUNE EN BIENS ACQUETS ET DEUX ENFANTS ISSUS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100692

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

. ; Attendu que, pour condamner Mme Y... à rapporter à la succession la moitié d'un capital perçu par elle au titre d'un contrat de prévoyance professionnelle dit du 2e pilier souscrit par Hubert X.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-156

Admin. suprême

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Ukraine - 40450/04 Arrêt 15.10.2009 [Section V] Article 46 Arrêt pilote Article 46-2 Exécution de l'arrêt Décision de la Cour européenne de reprendre l’examen des requêtes concernant la non-exécution de

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007793473

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

-1 du code du travail, la question de la légalité de la décision du directeur départemental du travail et de l'emploi de Seine-Saint-Denis en date du 3 juin 1986 autorisant le syndicat national des pilotes

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554f2

Cassation

3 janvier 1974

3 janvier 1974

SURSEOIR A STATUER JUSQU'A DECISION DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES SUR LA QUESTION DE LEGALITE AINSI SOULEVEE; ATTENDU QUE EVRARD, TITULAIRE DU BREVET DE CAPITAINE DE LA MARINE MARCHANDE ANCIEN PILOTE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583b4cdc6046d47a77ee1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b583ffcdc6046d47a783e3

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

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CC

civ1

60794b559ba5988459c42b2b

Cassation

14 décembre 1982

14 décembre 1982

EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE DEUX AVIONS D'AEROCLUB, AYANT A LEUR BORD DES PASSAGERS, SE SONT PRESENTES ENSEMBLE A L'ATTERRISSAGE ; QUE L'AVION PILOTE

Source officielle
CC

civ1

60794c3c9ba5988459c4502e

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

de l'aviation civile, dans sa rédaction antérieure à la loi du 30 décembre 1982, applicable en la cause ; Attendu qu'en cas de location d'un aéronef pour une durée déterminée, le commandant, le pilote

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008001343

Admin. suprême

20 septembre 1999

20 septembre 1999

excès de pouvoir de la décision du 15 mai 1998 du ministre de la défense, portant non-agrément de sa demande de dérogation aux normes médicales d'aptitude en vue d'être maintenu apte à la spécialité "pilote

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TA

Tribunal Administratif Amiens

ORTA_2600438_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal d’annuler la décision du 12 décembre 2025, par laquelle le ministre des transports a prononcé la suspension de sa licence de pilote commercial avion

Source officielle
CC

soc

61372690cd58014677426948

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

de l'aviation civile, - du Syndicat national des officiers mécaniciens de l'aviation civile (SNOMAC), - du Syndicat national des pilotes de ligne Air Inter (SNPLAI), dont les sièges respectifs

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100481

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-18.684 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Gaillardot Mary Pilon

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