(44210), appartenant à la SA moulins Soufflet SA, parcelle cadastrée DE 0247 sise 40 impasse Suzanne Pigeon à Pornic (44210) appartenant à Monsieur A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2025, Mme C A D représentée par Me Pialou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Lopasso représentant la commune de Pignans. Considérant ce qui suit : 1.

Or cela fait belle lurette que les vignerons de la Côte d'Or, entre autres, fournissent (à prix d'or) leurs collègues champenois en pinot noir ou en chardonnay.

[O] n'apporte d'ailleurs aucun élément à l'appui de son affirmation selon laquelle il aurait existé d'autres procédés constructifs pour crépir le pignon aspectant sur son terrain.

syndicat des copropriétaires à leur régler la somme de 15 000 euros à titre de dommages et intérêts, à le condamner à réaliser, sous astreinte, les travaux d'investigation des gaines présentes dans le pignon

pour le début des travaux, A défaut d'exécution des dispositions ordonnées par l'arrêt suscité, -autorisé la société Nouvel'R à accéder à la parcelle de M et Mme [W] pour effectuer le ravalement du pignon

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.

[D] sont propriétaires d'un pavillon d'habitation sis [Adresse 4], qu'ils ont acquis par acte notarié du 6 février 2002 ; Que faisant valoir que neuf des dix neuf ouvertures que comporte le mur pignon

[B] [Y] pour procéder au ravalement du pignon de son immeuble et au raccordement entre pignons, et ce sous astreinte, a condamné sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile [I] [J] et

infiltrations ; - l'ordonnance du juge des référés de la CAA de Toulouse, qui n'a qu'un caractère provisoire, est plus nuancée que ce que les requérants retiennent ; - le défaut d'étanchéité du mur pignon

[Y] d'avoir construit un local adossé à leur mur pignon, provoquant, selon eux, des nuisances sonores.

, dont certains très apparents, ont été installés au fil des ans, en façade de l'immeuble et sur différents pignons.

de l'ouvrage ; - les travaux de nature à remédier à ces dommages comprennent un renforcement des murs par injection de résine sous fondations pour relever la façade nord, le retour en angle et le pignon

Dans la nuit du 18 au 19 avril 2018, le mur pignon de la maison des consorts [C] [B] s'est effondré.

ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE PARTIELLEMENT INFIRMATIF QUI, ACCUEILLANT L'ACTION EN MAINTENUE POSSESSOIRE INTENTEE LE 2 OCTOBRE 1965 PAR LES EPOUX X..., A ENJOINT, SOUS ASTREINTE, A PIGEON

Localité 4] Représentant : Me Karima SAID, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0446 APPELANTE ET S.A.S. [8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Maxime PIGEON

désordres similaires si le sol subissait des variations importantes en relation avec l'alternance de sécheresse et d'humidité, que l'apparition de nouvelles fissures en 1999, même si elles affectaient le pignon