Pierre YP..., domicilié chez Someth, route des Milles, Moulin de la Pioline à Aix-les-Milles (Bouches-du-Rhône), et actuellement le Frigoulet, route de Nîmes à Uzes (Gard), 78) la Société industrielle

Vu les autres pièces du dossier.

l'exécution de la décision du 18 décembre 2018 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son transfèrement du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure

le versement à Me Moulin de la somme de 1 200 euros.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces des dossiers.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moulins

Par un arrêt du 29 septembre 2023, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté l’appel formé par l’université Jean Moulin Lyon III contre ce jugement.

PAR LAQUELLE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE REMEMBREMENT DE LA MOSELLE A EMPIETE SUR LA ZONE DE SECURITE DU STAND DE TIR AMENAGE SUR SA PROPRIETE AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DITE "BALL-TRAP CLUB DU MOULIN

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Elle a, en outre, condamné cette commune à verser à M. et Mme B une somme de 2 500 euros en réparation des préjudices causés par l'interdiction de circuler sur le chemin du Moulin neuf pour la période

chemins de ronde du Morbihan", annulé l'arrêté du 28 mars 1991 du préfet du Morbihan modifiant le tracé de la servitude de passage des piétons le long du littoral de la commune de Baden ; Vu les autres pièces

Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Par ordonnance en date du 10/04/2025, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce a ordonné la convocation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl LA FERME DU MOULIN.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.