E3 p 5 du procès-verbal précité) ; qu'en outre des auditions de salariés, qu'ils soient manutentionnaire (pièce D1 du procès-verbal précité) conseiller vendeur (pièce D2), technicienne de gestion (pièce

Soutenant avoir été contrainte de travailler pendant ses congés de maternité et de maladie et avoir été privée pendant la durée de son congé de maternité du bénéfice d'une augmentation de salaire accordée

BASTIA aux fins de contester la décision de rejet implicite de la Commission Médicale de Recours Amiable (ci-après la [1]) confirmant la décision du 29 janvier 2025 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie

Le 18 janvier 2018, la salariée a été convoquée à un entretien préalable en vue d'une éventuelle mesure de licenciement et mise à pied. 4.

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 10 avril 2026.

BARDOUX, Conseiller, et par Insaf NASRAOUI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Vu les pièces utiles

Son contrat de travail a été suspendu à plusieurs reprises à l'occasion d'arrêts de travail pour maladie et de deux congés de maternité suivis d'un congé parental d'éducation. 3.

Jean-Pierre X..., demeurant 22, rue du Centre, 88240 Fontenoy-Le-Château défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er février 2000, où étaient présents : M.

Il aura fallu qu'elle saisisse le tribunal pour obtenir ces pièces puisque même la [5] s'est abstenue de toute communication de pièces, au mépris des dispositions des articles R. 142-8-2 et R. 142-8-3

domiciliée [...]                                                , contre l'arrêt rendu le 7 mars 2016 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Groupe Pierre

et s'était engagé lors du dépôt de sa demande d'allocation en date du 23 juillet 1994 "à avertir immédiatement l'ANPE et l'ASSEDIC de tout changement qui surviendrait dans sa situation par suite de maladie

Je suis venu à [Localité 1] avec ma femme qui est malade. La maladie c'est pas facile. Vous pouvez me croire. Je ne comprends pas.

; que de plus, ne justifie pas légalement sa décision au regard des articles L. 122-8, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail, l'arrêt attaqué qui retient que l'employeur aurait monté de toutes pièces

Vu les autres pièces du dossier.

été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef susvisé ; qu'il était pour l'essentiel reproché au prévenu, en sa qualité d'infirmier libéral, au préjudice de la caisse primaire d'assurance maladie

que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, la cour d'appel ne pouvait, sans dénaturer les pièces

représentée par Me DENIZE, avocat substituant Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 20212673 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

Vu la connexité, joint les dossiers N° K 87-42.723 et G 87-42.859 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1987), et les pièces de