syndicat des copropriétaires Les Palmiers 4, dont le siège est [...]                                , représenté par son syndic la société Centre de gestion immobilière, anciennement société Billon Gachet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Dominique PONSOT, Président Mme Valérie GAILLOT-MERCIER, Conseiller Madame Isabelle DEMARBAIX, Vice-président

du : 16 octobre 2014 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO F 13/ 00182 ------------------ APPELANT : Monsieur Yannick X... ... 06220 VALLAURIS Représenté par Me Philippe GAILLOT-BARTOLI

pièces, gênant l'habitation pendant une semaine.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

[H] a reconnu les faits de harcèlement sexuel (pièces n°17 et 18 de la salariée).

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 20 décembre 2020, remis en main propre au salarié contre décharge le 23 décembre 2019, la société Etablissements Martin a placé le salarié en mise à pied

Toutefois, dans la partie de ses écritures relatives au licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié produit la main courante du 22 février 2017 (sa pièce 19), également produite en pièce 15

Par lettre remise en mains propres contre décharge, et par voie recommandée avec accusé réception du 21 mars 2019, Mme [K] [S] a été mise à pied à titre conservatoire.

] représenté par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2002 INTIMEE SARL SOCIETE DE GESTION HOTELIERE PARIS SACLAY [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Caroline GAILLOT

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

[N] sa mise à pied à titre conservatoire et l'a convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui s'est tenu le 7 octobre 2020 en présence d'un conseiller du salarié.

S'il ressort des pièces produites que les parties ont échangé en amont de l'introduction de la procédure judiciaire plusieurs courriers dont l'un adressé par M.

Par jugement avant-dire-droit du 21 janvier 2015, le Conseil de prud'hommes ordonnait à CONFORAMA de produire toute pièce indiquant la date de la reprise de M. B... à son poste de travail.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 février 2025, devant la cour composée de : Madame Laurence SINQUIN, Présidente, Madame Florence SCHARRE, Conseillère, Madame Aurélie GAILLOTTE