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927 889 résultats pour « Pierre COMBES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269dcd580146774270e7

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Pierre, contre l'arrêt n° 1093 de cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 25 octobre 2004, qui, pour poursuite de l'exploitation d'une installation classée non conforme à la mise

Source officielle

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CC

cr

61372625cd58014677423496

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 12 février 2001, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 25 000 francs d'amende, a ordonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01127

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

I... et les sociétés New Voice ne se fondaient sur aucun courriel pour établir la cause de révision qu'elles invoquaient à l'appui de leur recours et n'invoquaient comme pièce de nature à justifier la

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417b

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00050

Cassation

18 janvier 2022

18 janvier 2022

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007618716

Admin. suprême

10 novembre 1980

10 novembre 1980

1973, EN SOUTENANT QUE LES VENTES LITIGIEUSES NE DEVAIENT PAS ETRE SOUMISES AU TAUX MAJORE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESORT DES PIECES

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be85

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

Pierre - contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1988, qui, pour coups ou violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail personnel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06248

Cassation

19 janvier 2016

19 janvier 2016

comme exposé ci-dessus, l'ensemble de ces pièces se suffisait à lui-même pour constituer des faits cette fois qualifiés de faux (par simulation d'actes, détournement de fonds publics, complicité et recel

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02226

Cassation

23 octobre 2018

23 octobre 2018

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

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CC

cr

61372643cd5801467742435e

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

que ceux par elle dénoncés antérieurement auprès du doyen des juges d'instruction de Limoges, qui ont donné lieu à une information, clôturée par une ordonnance de non-lieu dont a bénéficié Edouard-Pierre

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01022

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

C... qui conduisait, a donné un coup de pied dans le dos de G.... G... est tombé par terre la tête la première.

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cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00171

Cassation

12 mars 2019

12 mars 2019

prononcée que si la citation a pour effet de créer une incertitude dans l'esprit des prévenus quant à l'étendue des faits dont ils ont à répondre ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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CC

soc

613723bbcd5801467740d71d

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

X..., embauché le 1er juin 1983 par la société anonyme Conforama en qualité de vendeur libre service meuble polyvalent, a été licencié pour faute grave par lettre du 10 janvier 1996, après mise à pied

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CC

cr

61372628cd58014677423608

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

, laquelle a été reportée à la demande du président du conseil d'administration de la société (pièce 7-2) au 12 septembre 2000 (pièce 7-3) ; que le 11 septembre 2000, la société Clinique Les Roches Claires

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CC

cr

écembre 1995, dirigée notammentc/Jean-Pierre X

61372562cd5801467741d40f

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 18 juin 1996, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Jean-Pierre X... et

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CC

cr

613725aecd5801467741fbf7

Cassation

21 mars 1994

21 mars 1994

X... et de sa qualité, il ne peut être valablement soutenu que les organismes prêteurs ont commis une faute qui exonérait partiellement Pierre X... de sa responsabilité ; "alors, d'une part, que la

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00464

Cassation

13 février 2018

13 février 2018

Z... faisait valoir, pour solliciter un renvoi de l'audience, qu'il avait révoqué l'avocat qui avait été commis d'office par le Bâtonnier pour la défense de ses intérêts ; qu'en affirmant, pour rejeter

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TJ

Chambre 9

SCI BGP, prise en la personne de son représentant légalc/S.A

69d040e9cdc6046d470962b4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, la SARL TERRE DES COMTES [Localité 1] MAINE reconnaît n’avoir communiqué les pièces sollicitées qu’en décembre 2025, alors que ces pièces étaient sollicitées depuis janvier 2025.

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CC

soc

613721c1cd580146773f6e53

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Pierre et Olivier Bernabé, dont le siège est ... (9e), en cassation

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CC

cr

6137254ccd5801467741c905

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de A... ; ""il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge

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