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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2107327_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Borget, - et les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellesoc
61372393cd5801467740b92a
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1999 par le tribunal d'instance de Lille, au profit de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522141_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90203
6 mars 2025
6 mars 2025
__ OReins Pourvoi n° : B 22-21.985 Demandeur : la société MS Amlin insurance Connexité avec les pourvois Y 22-21.982, A 22-21.984 et C 22-21.986 Défendeur : la société Etablissements André Bondet
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466860.20230227
27 février 2023
27 février 2023
Pierre Collin, président de chambre, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 février 2023. Le président : Signé : M.
Source officielleRéférés civils
66980992b60c111a421b8ef6
16 juillet 2024
16 juillet 2024
IMMOBILIER LYONNAIS - [Adresse 1] non comparante, ni représentée Madame [X] [N] épouse [K] [P] née le 06 Septembre 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représentée Maître Alban POUSSET-BOUGERE
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502936_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Seyrek, pour le requérant. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502221_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504333_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500354_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Au cas d'espèce, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304187_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bouvet ; - les observations de Me Barhoum, pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301092_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Verilhac pour Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2307118_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028966260
21 mai 2014
21 mai 2014
.et autres et de l'Association pour la sauvegarde du patrimoine martiniquais le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200419_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que les parcelles CH n° 39 et 40 en litige, d'une superficie totale de 1 150 m², sont enherbées et comportent quelques arbres ainsi qu'une haie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200345_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2005145_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort à cet égard des pièces du dossier que M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101560_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007791_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que si la surface de 11,68 hectares, objet de la demande d'autorisation d'exploiter, était enlevée au preneur en place, M.
Source officiellePage 55 sur 628
BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
23/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
16/02/2025
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BOUGET, Raphaël, Marie, Pierre-Yves
24/03/2024
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, BOUGET, André Jean Pierre
03/06/2021
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BOUGET, Marie, André Jean Pierre, SEBDOUN
transfert de l'établissement principal. Cession sous acte authentique en date du 01/04/2021 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 B Rue Adolphe Leray 35000 Rennes, Adresse du nouveau propriétaire: 90 La Renoulais 35470 Pléchâtel
28/04/2021
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