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5 201 résultats pour « Pierre BESSARD »

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69f01452cdc6046d47c8bf24

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00308 DEMANDEUR SASU ELEAS [Adresse 1] comparant par Me Brigitte BEZARD [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU TRANS-HUMANS [Adresse 3] comparant par Me Aude BLAISE [Adresse

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461377.20221018

Admin. suprême

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455128.20220622

Admin. suprême

22 juin 2022

22 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462112.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464448.20230217

Admin. suprême

17 février 2023

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Amélie Fort-Besnard, maître des requêtes

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470311.20231023

Admin. suprême

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2204095_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501526_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la SCI Salutem, représentée par Me Bézard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2024 par lequel le

Source officielle
CC

comm

61372198cd580146773f5115

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7c98

Cassation

2 février 1993

2 février 1993

Bézard, président, M. Nicot, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372328cd58014677406259

Cassation

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Bézard, président, M. Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613721aecd580146773f609b

Cassation

21 avril 1992

21 avril 1992

Bézard, président, Mme Loreau, conseiller rapporteur, MM. Hatoux, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. Y

613721bbcd580146773f6a2b

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Bézard, président, Mme Pasturel, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372213cd580146773fa095

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e64

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613721accd580146773f5e66

Cassation

4 février 1992

4 février 1992

Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137220ecd580146773f9ddd

Cassation

23 novembre 1993

23 novembre 1993

Bézard, président, Mme Geerssen conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd74

Cassation

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Bézard, président, M.

Source officielle
CC

comm

613721e8cd580146773f8a6c

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Bézard, président, M. Le Dauphin, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613721f8cd580146773f926b

Cassation

30 novembre 1993

30 novembre 1993

Bézard, président, M.

Source officielle

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