[I] s'était jeté par la fenêtre de l'une des pièces situées sur la façade de l'immeuble, sans examiner les pièces des débats et notamment la déclaration de Mme [T], deux procès-verbaux de police, ainsi

La société Pièces auto gaz exploite une activité de mécanique automobile dans ces locaux que lui a donnés à bail la SCI Pièces auto gaz immobilier. 3.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 29 septembre 2005, qui, pour outrage aggravé, l'a condamné à 6 000 euros d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques

dans l'information suivie notamment contre le premier pour complicité d'abus de crédit ou de biens sociaux, le second pour abus de biens sociaux et recel, a dit n'y avoir lieu à annulation d'actes ou pièces

des articles 105 et 206 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé sur la mise en accusation d'Eric X... et refusé d'annuler le réquisitoire aux fins de transmission de pièces

contre Tristan Y... en raison de l'extinction de l'action publique pour les faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que, le 18 juin 1996, la chambre d'accusation de cette Cour a annulé les pièces

attaquée est entachée d'une violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; Mais attendu que l'ordonnance a dressé la liste des pièces sur lesquelles elle s'appuie et a mentionné

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2004, qui, pour contraventions au Code de la route, l'a condamné à deux amendes de 250 euros chacune

Y... et, en répression, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement ; "aux motifs que, "François X... est prévenu d'avoir détourné au préjudice de Jean-Pierre Y... huit chèques qui lui avaient

Pierre, prévenu, - La SOCIETE ABEILLE-VIE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 20 février 2002, qui, pour abus de confiance, a condamné le premier à

articles 460, 513, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Valérie X... à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et l'a condamnée à payer 250 000 francs à Jean-Pierre

"Sati-Pierre", dont le siège social est sis ..., 3 / de M.

[G] et l'adresse du bien litigieux ; qu'en refusant de prendre en compte ces pièces non soumises à l'expert au prétexte que ce dernier avait indiqué les raisons l'incitant à rejeter certaines des pièces

, l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête menée par les autorités de l'Ile Maurice, l'ensemble des pièces du dossier de l'enquête menée sous l'autorité du parquet de Nanterre, l'ensemble des pièces

[T] afin qu'il puisse obtenir les pièces du procureur général, ce qui est désormais fait. 9.

d'une part, que les témoins doivent déposer sans être interrompus ; que cette règle est applicable à l'audition des experts ; qu'en procédant, au cours de ces auditions d'experts, à la communication de pièces

portent la mention bon pour aval sur les vingt-deux lettres de change litigieuses tirées sur la société Office des fabricants réunis (...) au bénéfice des entreprises Don et Britt et société Nouvelle Pierre

contradictoire desdits témoins ; qu'en rejetant la demande d'audition de témoins présentée par le prévenu au motif que ceux-ci auraient été entendus devant le tribunal alors qu'il ne ressort d'aucune pièce