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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc93
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [K] aux termes duquel Mme [VD] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104b80821d9a1906fc95
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [D] aux termes duquel Mme [ZT] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc97
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [L] aux termes duquel Mme [CN] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9b
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [D] aux termes duquel Mme [OI] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [V] aux termes duquel Mme [RY] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fc9f
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [O] aux termes duquel Mme [WZ] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104c80821d9a1906fca1
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [I] aux termes duquel Mme [GV] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca3
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [F] aux termes duquel Mme [XG] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca5
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [C] aux termes duquel Mme [NW] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca7
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [V] aux termes duquel Mme [JU] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fca9
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [R] aux termes duquel Mme [KU] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcad
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [R] aux termes duquel Mme [WG] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
6883104d80821d9a1906fcaf
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [I] aux termes duquel Mme [EB] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielleChambre sociale 4-5
68872fc6147ef4d642d37567
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce sont des cessions intragroupes.', - un mail envoyé en février 2019 à Mme [L] aux termes duquel Mme [FA] l'informe du souhait de Pizza Hut d'augmenter le niveau de stock de toutes les références pizza
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:498369.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vincent Mahé conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 1er juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453423.20220210
10 février 2022
10 février 2022
Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 février 2022.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493754.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 2 avril 2025.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460898.20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Ariane Piana-Rogez, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 juin 2022.
Source officielleÉlection professionnelle
67fff05e02ef4af38960ac1e
8 avril 2025
8 avril 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Élection professionnelle Affaire : N° RG 25/02363 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZNV Minute n°: 25/00018 Société PIANA [Adresse 5] [Localité 6] non
Source officielleChambre 06
69f511b6cdc6046d47429dd0
26 janvier 2026
26 janvier 2026
PARTIES DEMANDEUR(S) : URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Mme [I] [K] (munie d'un pouvoir) DEFENDEUR(S) : Mme [Q] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3], gauffre, glace, panini, pizza
Source officiellePage 55 sur 126