ARGENTEUIL Monsieur Dominique Z... 68 avenue de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL Madame Carole A... 68 avenue de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL Madame Josette B... 68 avenue de Stalingrad 95100 ARGENTEUIL Monsieur Roland

Le 1er août 2001, les associés ont cédé leurs parts à Monsieur Philippe F...et Madame Nadège Y..., cette dernière devenant gérante de la société.

Société IDEX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Rue de la Sonde - 08350 DONCHERY - représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Roland ... 84260 SARRIANS représentée par Me Elise BRAND, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : SOCIETE NESTLE FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice Boulevard Pierre

Jean-Philippe E... du 23 mars 2008, une attestation de M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Roland X... et Madame Sylvie Z..., épouse X..., de leur demande de rétractation de l'ordonnance du

Philippe AK..., 125 ) Mme Agnès AK..., née Vitalis, demeurant ensemble ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 126 ) M.

S.A.S. [7] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 9] du 03/03/2022 RG : 21/00214 Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Bruno CARRIOU, - Me Charles PHILIP

Devant la Cour, ils sont représentés par M e Philippe Liechti, avocat au barreau du canton de Vaud. A.

FRANÇAIS Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de Colmar, en date du 7 novembre 2006 Madame Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre, Madame Dominique BRODARD et Monsieur Philippe

rendu le 04 Mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : C N° RG : 18/01249 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Roland

    Dr Roland ANGER 67220 Fouchy 2.     Dr Gérard BELOT 67000 Strasbourg 3.     Dr Jean BERGER 67000 Strasbourg 4.     Dr Jean BOESSINGER 67000 Strasbourg 5.

Philippe Y..., Johnny XM..., Marc U..., Mlle Danièle L..., M.

mille quatorze APPELANTE : SA ADG MOSELLE prise en la personne de son représentant légal Rue de Metz ARGANCY 57640 VIGY Représentée par Me HORBER, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me ROLLAND

Localité 2] Représentant(s) : Me Quentin FOUREL-GASSER/[Localité 3] Défendeur(s) : HAMEAU [L] (SARL) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant(s) : Me PAVIA (Selarl CJMAVOCATS, IMBERT-GARGIULO, PAVIA & ROLAND

Roland YY..., 48°/ à Mme Evelyne YY..., domiciliés [...], 49°/ à M. Frédéric ZZ..., 50°/ à Mme Isabelle ZZ..., domiciliés [...], 51°/ à M. Pascal AA..., domicilié [...], 52°/ à M.

SOFIBRIE pris en la personne de ses représentants légaux 2 avenue Paul Doumer 75016 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Philippe COMBEAU, avocat

FERRAND COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND

avait produit plus de vin qu'il ne le déclarait officiellement, l'inventaire aurait permis de le faire apparaître ou sa comptabilité en aurait été affectée ; que surtout, l'oenologue de l'exploitation, Philipe

Roland XA..., 76 / de ZN... Claude Vila,épouse XA..., copropriétaires des lots n° 1025 et 1026 situés au 6e étage du bâtiment n° 169, demeurant ensemble ..., 77 / de M. André XS...