COSNARD de la SELARL ABC, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [G] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Philippe COSNARD de la

Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision

Y...et ceux qu'il a eus avec Mme X..., subissaient au quotidien la violence de ce dernier, - Monsieur X...Philippe (frère de l'épouse) qui indique que tout au long de ces 34 années de la vie commune

Philippe Y..., architecte, révélant une superficie de 38,3 m2, a assigné le vendeur en paiement de la somme de 34 668 € correspondant à la diminution du prix proportionnelle à la moindre mesure conformément

Philippe Z... et la MAF, M. C..., la MAAF et la société EMK CONSTRUCTION.

DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Madame Odile G... épouse H... ... 11600 VILLARDONNEL Représentant : la SCP DE MASQUARD-TAMAIN (avocats au barreau de TOULOUSE) Monsieur Philippe

Philippe Z... a signé l'acte de vente en sa qualité de représentant de la SARL BRICOBOIS, et ni M.

Phillips-San-Ei Gen Hydrocolloids Research Limited aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par les société San-Ei Gen FFI Inc. et Glyn O.

la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de BRIVE [G] [P] [O] épouse [V] de nationalité Française née le 21 Juin 1967 à [Localité 30] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Quartier Sans Soucis R.N 193 20219 VIVARIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Georges Z...

C/ Philippe, Gaston, Lucien Y... ...

Philippe Y..., domicilié [...]                               , contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Alpes Savoie

Greffier, lors des débats : Madame Elisabeth RAMON ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

À aucun moment, Monsieur [N] n'a pas voulu vous ramener pour des considérations racistes (...) ».

représentée par Me PROUZAT de la SCP VERBATEAM, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Philippe FOURNEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMES : Madame Christiane

représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Vittoria OUVRARD du Cabinet ABEILLE, avocat au barreau

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat

discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, d'une part, a réformé la décision du 20 février 2008 de la chambre de discipline du conseil central de la section G de l'ordre des Pharmaciens pour ramener