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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69cfa818cdc6046d47f974e9
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b38cdc6046d4758984e
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195bf9cdc6046d4758a8fe
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195c0fcdc6046d4758aac9
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b76cdc6046d47589d8a
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
6a195b4dcdc6046d47589a3c
27 mai 2026
27 mai 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007844820
22 février 1995
22 février 1995
Philippe F..., demeurant ... ; Mme Josette E..., demeurant ... ; Mme Françoise T..., demeurant ... ; M. Jean-Marc XG..., demeurant ... ; M. V...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e358
27 juin 2011
27 juin 2011
Philippe X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00168
13 février 2013
13 février 2013
X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 14 septembre 1995, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00169
13 février 2013
13 février 2013
Morris France, alors que la société Philip Morris International jouit d'une parfaite santé financière, que la santé financière de la société Philip Morris France s'est améliorée au cours des années 2005
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00170
13 février 2013
13 février 2013
X... a été engagé en qualité de délégué de vente le 15 février 1993, par la société Philip Morris, filiale de la société Philip Morris international appartenant au groupe Altria ; que dans le cadre de
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a9
9 novembre 2018
9 novembre 2018
SARL IMMOBILIERE DE LA MADELEINE Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice domiciliéen cette qualité audit siège 344 avenue de la Marne 59700 MARC EN BAROEUL SIRET No: 380 733 121 00020
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02280
18 novembre 2009
18 novembre 2009
X..., directeur commercial de la société Armor ; que celle-ci a licencié l'intéressé le 21 mars 2007 ; que M.
Source officielleTrib. de Commerce
69da5a69cdc6046d47e1b039
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Pierre-Philippe CHASSANG, greffier associé. En présence de : Madame Soizic GUILLAUME, Procureure de la République.
Source officielleciv3
613722e8cd580146774030f8
25 juin 1997
25 juin 1997
Philippe E..., demeurant ..., appartement 271, 76290 Fontaine La Mallet, 60°/ de M.
Source officielleciv1
61372202cd580146773f9784
23 février 1994
23 février 1994
Philippe Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa
Source officielleciv3
613722bacd58014677400b45
19 juin 1996
19 juin 1996
Sodini, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de la compagnie méditerranéenne
Source officiellesoc
6079b21a9ba5988459c55c7d
18 novembre 1976
18 novembre 1976
. ; que son matériel s'étant au cours du travail immobilisé, il avait demandé au fils de cet exploitant, Philippe X..., son aide pour le remettre en mouvement ; que la machine sur laquelle Philippe X..
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502192_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
D... et Marie Rozeau ainsi que MM. C...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
G : 11/ 00170 R-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du 25 mars 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 19 X... B... C/ Y...
Source officiellePage 55 sur 1012