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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2506636_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506763_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
le rapport de Mme Rollet-Perraud ; et les éclaircissements apportés par Mme B...
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601724_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Perraud, magistrat désigné ; - les observations de Me Girard, représentant M. C..., qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309850_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309905_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304575_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304583_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rollet-Perraud, - et les observations de Me Galé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 2
DTA_2301006_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public.
Source officielleChambre 2
DTA_2302890_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Juilles représentant la commune de Trézioux. Considérant ce qui suit : Le 16 mars 2023, M. A...
Source officielleChambre 2
DTA_2301932_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Perraud, - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public, - et les observations de Me Freichet, représentant la société La Poste.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2303765_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
La présidente du tribunal administratif de Versailles a désigné Mme Rollet-Perraud pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleChambre 2
DTA_2402635_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, conseiller ; - les observations de Me Blanchon, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle3ème chambre
DTA_2505219_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308063_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308623_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2308627_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Délibéré après l'audience du 26 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Milon, première conseillère, M.
Source officielleChambre 2
DTA_2402707_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B... A..., ressortissant albanais, déclare être entré en France en 2019.
Source officielleChambre 2
DTA_2402045_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. E B, ressortissant colombien, né le 4 juillet 2006, est entré en France le 19 août 2022 accompagné de ses deux parents.
Source officielleChambre 2
DTA_2402484_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Perraud, conseiller. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant algérien, né le 10 juin 2005, déclare être entré en France le 25 juillet 2023.
Source officielleChambre 2
DTA_2402573_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Perraud, conseiller ; - les conclusions de M. Nivet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
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