X... fait défaut, il y a lieu de penser que sa demande s'est apparentée à celle de son collègue, d'autant qu'il a porté la mention "lu et approuvé" sur la lettre de licenciement, sans protester ; Attendu

[I], laquelle a dévalé une pente pour s'immobiliser sur la voie ferrée. Plusieurs passagers, dont Mme [E] et Mme [M], ont été blessés dans l'accident. 3.

C'est dans ces conditions que les policiers ont découvert d'autres produits stupéfiants dans différents endroits de l'appartement qu'ils ont présentés à Mme [Y], laquelle a assisté à la pesée des produits

[V] [R], où la marchandise était répertoriée et pesée puis revendue. 4.

La commission comprend que la demande porte sur le rapport de contrôle de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement DREAL du site d'exploitation PENA de Samonac.

Enfin, l'appelante prétend qu'elle n'avait pas à poursuivre la pratique illégale de l'ancien employeur qui avait substitué le PEE à la prime de 13e mois.

sa déclaration du 9 octobre 1998, Bruno D..., conducteur de travaux, précisait qu'après l'emploi du "Boulder Buster", il avait fait vérifier la solidité de l'ancrage du rocher dans le talus avec une pelle

commission rogatoire délivrée le 20 juillet 1998, le juge d'instruction a demandé au commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne de procéder à diverses investigations sur les faits de pénétration

avons retenu depuis quelques années que les soutènements en pérrés-maçonnés étaient nettement moins résistants à la mécanique des sols.

permis de construire à Mme C E ; 2°) de mettre à la charge la commune des Pennes-Mirabeau une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

l'instruction n'a pas permis d'établir l'hypothèse d'un rapport sexuel unique un soir par surprise dans une cave; qu'il n'existe pas de charges suffisantes à l'encontre de Georges Y... que les actes de pénétration

avec Mohamed X...... que le déroulement des événements chez X......ne fait nullement disparaître les éléments à charge relatifs à des actes de violence et de contrainte ayant accompagné l'acte de pénétration

de compte liquidation et partage de l'indivision existant entre les consorts X... la vente sur adjudication publique par le ministère du notaire Paupé des biens immobiliers leur appartenant et sis à Pesse

alimentaire ; que sa présence aux caisses était occasionnelle ; qu'il n'a pas été le seul membre du personnel à disposer de la sacoche n° 11 ; que, de plus, la société Monoprix reconstitue ce qu'elle pense

société Bastille taxis n'avait nul lieu d'anticiper les conséquences juridiques que la Cour de Cassation allait, dans son arrêt du 19 décembre 2000, déduire des stipulations du contrat de location, ni de penser

correctionnel, saisi de la cause entière par l'appel du ministère public, de se déclarer incompétent, même d'office, lorsque les faits poursuivis ressortissent à la juridiction criminelle ; que tout acte de pénétration

qu'il exerçait depuis le début de l'été 2001, les fonctions de directeur adjoint du centre Les Cyclamens au côté de son épouse et que le fait que cette administration n'ait pas réagi, lui avait laissé penser

asseoir leur conviction, tout comme la Cour qui, en l'état d'une procédure qui débute, et alors qu'elle n'a pas à statuer sur l'existence de charges, considère qu'il existe des éléments laissant à penser